Un Acte 2 du procès de l’affaire relative au détournement de deniers publics au ministère de l’Action humanitaire aura lieu. Parole du Procureur du Faso près le TGI Ouaga 1, Blaise Bazié. Il a tenu, ce 10 janvier, une conférence de presse à Ouagadougou. Et concernant le dossier portant gestion de l’Assemblée nationale (2019-2021), il confirme que la procédure judiciaire est également en marche. Des dispositions sont en train d’être prises, dit-il, pour que le président de cette institution au moment des faits, Alassane Bala Sakandé, actuellement hors du pays, soit présenté au juge. Voici quelques extraits de son intervention.

 1- Affaire détournement de deniers publics au ministère de l’Action humanitaire

« Il convient de préciser qu’au regard des éléments de l’enquête et de la nécessité d’allier les impératifs de célérité et d’exhaustivité, les poursuites ont été scindées en deux. C’est donc la première partie qui a été jugée suivant la procédure de flagrant délit et qui a abouti à la décision de condamnation du sieur TIEGNAN et à trois autres à des peines qui ont été rendues publiques. La deuxième partie des poursuites a été déférée par un réquisitoire introductif en date du 21 novembre 2024 au cabinet du doyen des juges d’instruction du pôle ECOFI du TGI Ouaga I et concerne l’ensemble des faits qui n’ont pas été pris en compte dans le dossier de flagrant délit. Ainsi, le sieur YE Yaké Camille et toutes les autres personnes impliquées dans l’affaire, citées ou non au cours du procès, sont également visées par cette procédure déjà pendante devant le juge d’instruction.

2- Affaire « Rénovation du Stade du 4 août »

« S’agissant de l’affaire dite « stade du 4 août », il faut noter que par Soit-Transmis en date du 23 mars 2022, le parquet instruisait le Groupement de Gendarmerie Départementale de Ouagadougou, d’ouvrir une enquête pénale sur des suspicions de surfacturation, de conflit d'intérêt et toutes autres infractions dans le cadre de l’attribution et de l’exécution du marché de réhabilitation du stade du 4 août de Ouagadougou.

Pour mener à bien l’enquête, une équipe a été constituée et le concours d’experts et de certaines structures a été demandé telle que l’Autorité Supérieure de Contrôle d’État et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC). Les investigations ont établi des irrégularités dans la passation du marché relatif à la réhabilitation du Stade du 4 Août au profit du groupement SIFA SA, AL MOUNIA et TRUVA INSAAT.

Au regard des résultats des investigations, une information a été ouverte et l’instruction est en cours au cabinet du doyen des juges d’instruction du pôle ECOFI du TGI Ouaga I. Quatre personnes physiques à savoir OUEDRAOGO Abdoul Ajusso, Directeur des Marchés Publics (DMP) du ministère des sports de la jeunesse et de l'emploi au moment des faits, TRAORE Gni Maimouna, gérante de la société AL-MOUNIA SARL, KAGAMBEGA Éric et NANA Dominique Marie André et deux personnes morales ont été formellement mises en examen pour des faits de fraude à la commande publique, surfacturation, faux en écriture. Elles attendent d’être interrogées au fond et au regard des déclarations déjà faites, d’autres personnes pourraient être impliquées judiciairement ».

3- Affaire Alassane Bala Sakandé

« Mon parquet a également saisi par réquisitoire introductif en date du 08 décembre 2023, le cabinet d’instruction n°01, aux fins d’instruire sur des faits de détournement de deniers publics, d’octroi d’avantages injustifiés, et de blanchiment de capitaux contre l’ancien président de l’Assemblée nationale, Alassane BALA SAKANDE et cinq (5) autres personnes.

Il leur est essentiellement reproché, d’avoir, par des manœuvres, procédé à la conclusion de marchés publics par entente directe, sans respect de la mercuriale des prix, à des fins déguisées de détournements de deniers publics et d’enrichissement illicite. Il est également reproché à l’ancien président de l’Assemblée Nationale, des faits de distribution injustifiée d’argent à des tiers sur les fonds alloués à l’institution.

Le principal mis en cause, Alassane BALA SAKANDA étant actuellement hors du territoire national pour des raisons prétendues de soins médicaux, les dispositions nécessaires sont en train d’être prises pour qu’il soit présenté au juge pour la suite de l’instruction. Mais d’ores et déjà, par commission rogatoire, une enquête de patrimoine est actuellement en cours, laquelle a permis l’identification et la saisie d’importants biens à Ouagadougou, Bobo Dioulasso, Yako, Ouahigouya, Manga, Banfora et Koudougou.

C’est le lieu pour moi de réaffirmer que le pôle judiciaire ECOFI est activement engagé dans la lutte contre la délinquance économique et financière et entend, avec les moyens dont il dispose, intensifier la répression dans le strict respect des textes ».

4- Affaire « Viol au CHU Yalgado Ouédraogo »

« Le mardi 07 janvier 2025, mon parquet, comme beaucoup de nos compatriotes, a appris par voie de presse en ligne “Libreinfo”, des faits de viol commis dans l’enceinte de CHU Yalgado. Le même jour, la Brigade Territoriale de gendarmerie de Ouagadougou a été instruite de vérifier les faits et diligenter une enquête. Dans ses vérifications, il est ressorti que la victime avait déjà saisi la Brigade Ville de Nongremassoum, des faits survenus dans la matinée du dimanche 05/01/2025 vers 10 heures au Bloc des urgences de l’hôpital. La victime assistait son époux hospitalisé qui a malheureusement succombé de sa maladie le même jour. Une réquisition à personne qualifiée faite par cette unité lui a permis d’être prise en charge par un gynécologue. Le mis en cause a été déjà identifié et s’agirait d’un infirmier en service à l’Unité des Urgences Médicales du CHU Yalgado OUEDRAOGO.  L’enquête est en cours et à l’issue, il sera déféré pour qu’il réponde de ses faits ».

5- Environ 2000 dossiers en instance de jugement

« Près de 2000 dossiers de Citation directe ou de Flagrant délit attendent d’être jugés. Pour diverses raisons, ces dossiers ne sont pas jugés. Certains de ces dossiers datent de plus de 10 ans.  En raison de ce nombre important de dossiers, les juges montent aux audiences avec en moyenne 60 dossiers.

Pour pallier ce problème, les acteurs judiciaires en concertation avec le ministère en charge de la justice, organisent une opération spéciale dénommée casiers vides pour évacuer l'ensemble de ce passif. Ainsi, des audiences délocalisées se tiendront du 20 au 30 janvier 2025. Elles se dérouleront à juge unique dans diverses salles des mairies d’arrondissement de notre ressort, au CES, ou dans des salles d’audience de certaines juridictions sœurs.  Les populations (ceux qui ont des dossiers) sont donc invitées à consulter les listes qui seront affichées dans les différents arrondissements, au palais de justice, ou ministère en charge de la justice ou sur le site du ministère.

Cette pratique se poursuivra par la suite pour épuiser le stock de dossiers en attente. La délocalisation a essentiellement pour but de rapprocher la justice du justiciable et de remplir sa fonction pédagogique ».