Le dossier référé-liberté concernant l’“arrestation de Me Guy Hervé Kam” a connu son délibéré ce 7 mars. Le Tribunal administratif de Ouagadougou a ordonné la libération de l'avocat Guy Hervé Kam, détenu depuis le 24 janvier dernier. Le coordinateur du mouvement politique “Servir et non se servir” (SENS) est, selon l'Agent judiciaire de l’État (AJE), arrêté pour des faits d'“atteinte à la sûreté de l’État”. 

Le tribunal administratif ordonne la “libération immédiate” de Me Guy Hervé Kam. L'État devrait, selon Me Prosper Farama, avocat de Me Kam, prendre toutes les dispositions pour qu'il ne soit plus privé de liberté “dans les conditions d’illégalité qui avaient prévalu”. 

L’avocat a été arrêté le 24 janvier dernier à l’aéroport international de Ouagadougou. Jusqu’à ce jour, ses proches ne sont pas autorisés à le voir. Ses avocats et ses confrères estiment alors que ses droits ont été brimés car, disent-ils, il n’y a aucune procédure judiciaire en cours contre lui. Ce verdict, la défense le considère comme une victoire de tous les Burkinabè.  

“Si victoire il y a, il s'agit d'une victoire pour toute la société burkinabè. Les libertés sont pour tous les Burkinabè, y compris ceux qui nous gouvernent. Voilà pourquoi nous ne voyons pas les choses en termes de victoire. Il s'agit d'un pas de plus dans la construction d'une société respectueuse des libertés individuelles et collectives. Cela profitera à nous tous, y compris nos enfants et arrière petits-enfants ”, affirme Me Prosper Farama, avocat de la défense.  

Ce qui a motivé la décision du tribunal, dit-il, c'est le droit.  

“Nous avons démontré à l'audience que ce qui est demandé à la justice, ce n'est pas une impunité pour Me Guy Hervé Kam, fut-il avocat. Ce qui est demandé, c'est que ses droits soient respectés au même titre que tout autre Burkinabè qui se retrouverait dans cette situation”, a-t-il expliqué. 

Selon cet avocat, les libertés sont égales.

“Une liberté brimée est une liberté brimée. Peu importe votre profession, votre liberté vaut autant que pour les autres. Nous devons faire en sorte que les libertés vaillent pour tout le monde”, a-t-il lancé.  

Selon lui, si la justice a rendu cette décision et bien d'autres, c'est dans l'optique de “construire l'état de droit, le respect des textes”. 

Ce que les avocats de Me Guy Hervé Kam demandent, c'est le “respect des procédures judiciaires”. 

“S'il y a quelque chose contre Guy Hervé Kam, que les procédures soient respectées. Pour le moment, nous n'entrons pas dans les accusations portées contre Me Guy Hervé Kam.  S'il y a quelque chose contre lui, que les accusations soient menées dans le cadre d'une procédure normale comme tout citoyen. Qu'on lui notifie ce qu'on lui reproche, qu'il ait la possibilité de se défendre. Et que ceux qui l'accusent apportent les preuves et qu'il soit jugé”, affirme Me Farama.  

Selon lui, si l'État burkinabè estime qu'il a les éléments de preuves contre Me Guy Hervé Kam, qu'il mette sur pied une procédure normale qui respecte les textes en vigueur.

 L’Agent judiciaire de l’État a préféré ne pas commenter la décision. Conformément à la loi en vigueur au Burkina Faso, il dispose de 15 jours pour interjeter appel de la décision du Tribunal administratif.

Cette décision sera-t-elle exécutée ? Pour l'instant, rien n'est sûr.  L'État burkinabè pourrait refuser de relâcher l'avocat.  

D'ailleurs, plusieurs décisions du Tribunal administratif semblables à celle rendue aujourd'hui ont été sans suite. À titre d’exemple, le 6 novembre dernier, le Tribunal administratif de Ouagadougou a enjoint l’État burkinabè, à travers l’Agence nationale de renseignement (ANR),  de “mettre immédiatement un terme à la détention de monsieur Kambou Sansan Anselme et lui permettre de regagner son domicile”. Ce dernier avait été arrêté en septembre de la même année dans des circonstances non encore élucidées. Cette décision rendue par le tribunal administratif n'a pas été exécutée jusqu'à ce jour. 

Autre fait : le Tribunal administratif a ordonné, le 6 décembre dernier, la suspension des ordres de réquisitions pour le front de Rasmane Zinaba, Bassirou Badjo, tous membres du mouvement “Le Balai Citoyen” et Issaka Lingani, journaliste. Si ce dernier est parvenu à quitter le pays, les deux autres ont été par la suite arrêtés.

Lucien KAMBOU