Suite à l’effondrement d’un bâtiment à l’école primaire publique de Dandé
B, qui avait causé un décès et plusieurs blessés, l’Organe de règlement des
différends (ORD) de l’ARCOP s’est réuni en séance disciplinaire ce jeudi 23
septembre 2021 aux fins d’entendre les acteurs qui avait en charge l’exécution
et le suivi-contrôle des travaux.
A l’issue de cette séance, l’ORD après avoir délibéré conformément à la
règlementation, a décidé :
- de l’exclusion pour une période de cinq (5) ans de toutes les procédures
de la commande publique, de l’entreprise SIGAL-TRA-BTP pour mauvaise exécution
du marché de construction de trois salles de classe, magasin, bureau à l’école
primaire publique de Dandé B ;
- de l’exclusion à titre conservatoire de Monsieur Boureima OUEDRAOGO,
gérant de l’entreprise SIGAL-TRA-BTP qui, bien qu’étant régulièrement convoqué,
ne s’est pas personnellement présenté à l’audience ;
- de l’exclusion pour une période de cinq (5) ans de toutes les procédures
de la commande publique de Monsieur Amed Cheik BILA pour la mauvaise exécution
de ses obligations contractuelles dans le suivi-contrôle du marché de
construction de trois salles de classe, magasin, bureau à l’école primaire
publique de Dandé B.
Il faut noter que cette session disciplinaire fait suite à une mission
d’enquête effectuée par l’ARCOP sur cette affaire dont le rapport recommandait
formellement la poursuite de l’entreprise et du contrôleur.
Le rapport de ladite mission d’enquête a d’ailleurs été transmis au
Procureur du Faso, près le Tribunal de Grande Instance de Bobo Dioulasso pour
exploitation.
Le Secrétariat permanent
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