Nous sentant concernés au premier chef par l’une de vos  publications (cf. CC 227 du 25 février 2021) ayant pour titre « Gestion du Marché Central (SGM), il (Président du Comité de Gestion) fait passer ses indemnités de 116 349 F CFA à 586 321 francs » , nous avons tenu à vous apporter les éclairages suivants pour vous-mêmes et aussi pour vos lecteurs.

En vérité, c’est plutôt le Directeur de la SGM de l’époque, ordonnateur des dépenses (article 17 des statuts), donc décideur financier, qui en 2016 avait déterminé comme indemnités, selon l’article 11 des statuts, le montant de 116 349 F CFA pour la personne du Président du Comité de Gestion (PCG), alors que l’ex-Président du Comité de Gestion percevait comme indemnités, la somme de 462 070 F CFA au lieu de 116 349 F.CFA. En 2017, le même Directeur a déterminé, de concert avec les chefs de service, une nouvelle grille faisant donc passer les indemnités du Président de 116 349 F CFA en 2016 à 586 321 F CFA en 2017 (la signature de l’ordonnateur des dépenses sur les états financiers prime sur celle du Président), montant pris en compte par le budget de l’exercice 2017, lequel budget a fait l’objet d’approbation par le Comité de Gestion, organe d’approbation des comptes prévisionnels, selon l’article 9 des statuts.

Les états financiers correspondants au budget de l’exercice 2017 ont également fait l’objet de validation par le Commissaire au compte, le Cabinet Georges Ouattara (principe d’intangibilité à respecter). Il est à préciser également que le Maire de la Commune de Bobo-Dioulasso avait saisi le Tribunal Administratif de Bobo-Dioulasso sur la question du montant de ces indemnités et le Tribunal, à travers le jugement n° 30/2019 du 28/03/2019, avait rejeté la demande du maire pour la simple raison que la SGM est autonome vis-à-vis du maire.

Vous devez  aussi savoir que le marché central de Bobo-Dioulasso et le marché des fruits et légumes ont fait l’objet de contrat de délégation de service public sous forme de concession sur 25 ans, géré par les commerçants (privés) à travers la SGM (personne morale de droit privé, jouissant de l’autonomie financière et de la personnalité morale distincte de celle de la commune, dotée de capital social privé et d’un droit au bail suite à la remise de 1,6 milliard FCFA à la commune par les commerçants pour le financement du solde de la réhabilitation du marché central, créée par l’expression de la volonté de l’AFD, la Commune, les Commerçants et non par l’expression de la volonté de la commune seule, et créée également conformément aux engagements de délégation de gestion de service public pris par la commune dans le cadre de la convention de financement signée avec l’AFD et non conforme aux décrets de création des Etablissements publics locaux, toute chose faisant que son fonctionnement n’est nullement régi par lesdits décrets mais plutôt par les statuts, la convention de financement signée avec l’AFD et le contrat de délégation de service public géré par une personne privée …) et de ce fait, ces deux marchés ne sont donc par sous la tutelle du Conseil Municipal (il n’y a pas de tutelle sans texte).

La nature juridique réelle de la SGM est plutôt une Structure de délégation contractuelle de service public (marché) sous forme de concession sur 25 ans (2001-2025) gérée par une personne morale de droit privé (commerçants) et non par une personne publique (commune).

Pour le Comité de Gestion de la SGM,

Dr Ibraïma TRAORE, Président du CGM de la SGM