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BlaiseccLe Président Compaoré vient de rendre publics des décrets: état de siège au Burkina Faso à compter de ce jour 30 octobre 2014, dissolution du gouvernement et nouvelles concertations en vue avec tous les acteurs. Il affirme aussi que le projet de loi portant modification de la Constitution est retiré.

 (Source: Présidence du Faso)
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Réunion secrète à Ouaga 2000

Mercenaire

C’était chaud dans la salle ! Les mercenaires burkinabè qui ont participé à l’offensive, aux côtés des forces pro-Ouattara et pro-Soro, pour déloger Laurent Gbagbo du palais présidentiel, exigent toujours d’être payés pour le «travail accompli». La pression était tellement forte qu’une délégation est venue de Côte d’Ivoire pour tenter de régler le problème. Une réunion secrète a eu lieu le 31 mai à Ouaga 2000. Trois groupes de mercenaires étaient à

Lire la suite : MERCENAIRES BURKINABE EN COTE D’IVOIRE

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Courrier confidentiel

-          Bimensuel indépendant d’enquêtes édité au Burkina Faso

-          Récépissé N°4040/2011/CAO-TGI/OUA/P.F du 19 décembre 2011

-          ISSN: 0796-9716

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-          Directeur de publication: Hervé TAOKO

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Norbert Zongo

Non-violence

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L'Ere Compaoré
par Vincent Ouattara

Le 15 octobre 1987, un coup d'État au Burkina Faso. Le capitaine Thomas Sankara est assassiné, avec douze de ses compagnons. Son ami, Blaise Compoaré, prend les leviers du pouvoir. En 2014, il totalise vingt-sept ans de pouvoir. Pour être fidèle à la Loi fondamentale de son pays, il ne doit plus se présenter aux élections présidentielles en 2015. Mais ce n'est pas l'avis du président qui veut ressembler à ses pairs africains en la matière...
Tortures et assassinats d'opposants, corruption, discours hypocrites et démagogiques... Des années 80 à nos jours, Vincent Ouattara livre un tableau critique de la politique burkinabè, rendant dans les détails la gestion du pouvoir par le président Blaise Compaoré. Le lecteur a un témoignage de premier ordre pour comprendre les complicités des puissances extérieures au chef de l'État qui lui permettent d'agir en toute impunité sur les scènes intérieure et internationale.Remarquablement documenté, "L'Ère Compaoré" est effrayant. Un essai courageux, édifiant et nécessaire.

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Genre : Société
ISBN : 9782342024142 - 286 pages - 22,00 €

     
     

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RAPPORT SPECIAL SUR LES VIOLATIONS DE DROITS HUMAINS

COMMISES PENDANT LA CRISE SOCIOPOLITIQUE ET MILITAIRE

 

M B D H P

 

PRESENTATION SOMMAIRE DU BURKINA FASO

Situé au cœur de l’Afrique de l’Ouest, le Burkina Faso est entouré par six pays que sont le Mali au nord et à l’ouest, le Niger à l’est, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Togo et le Bénin au sud. Il n’a pas d’accès à la mer et sa superficie est de 274 200 km2. Le pays est subdivisé en 13 régions, 45 provinces et 351 communes.

Le Burkina Faso a un climat de type soudanien avec deux grandes saisons : une saison pluvieuse de juin à octobre et une saison sèche de novembre à juin. La pluviométrie varie de 300 mm d’eau par an au Nord à 1.200 mm au sud du pays.

Le dernier recensement général de la population et de l’habitat de 2006 estime la population du Burkina Faso à 14.017.262  habitants composée de 6.768.739 hommes et 7 248 523 femmes.

Cette population connaît un taux de croissance annuel de 3,1%. Essentiellement rurale (77,3% de la population vit en zone rurale), elle est également très jeune. En effet, plus de 46% de la population a moins de 15 ans, tandis que moins de 10% a 50 ans et plus. L’âge moyen est 21,8 ans. L’indice synthétique de fécondité ou le nombre moyen d’enfants nés vivants par femme est de 6,2.

C’est un pays essentiellement agricole et d’élevage. En effet, le secteur primaire occupe 80,4% de la population active occupée contre 16% pour le secteur tertiaire et seulement 3,6% pour le secteur secondaire. L’agriculture demeure extensive avec des méthodes arriérées et les récoltes restent soumises aux aléas climatiques.

Le Burkina Faso compte une soixantaine d’ethnies et plusieurs religions dont les trois principales sont : l’islam, le christianisme et  l’animisme.  La langue officielle est le français.

De 1960 (année de son indépendance formelle) à nos jours, le pays a connu quatre Républiques dont les évolutions ont été entrecoupées de coups d’Etats militaires. La 4ème république a vu le jour avec la promulgation de la constitution le 11 juin 1991. Depuis lors, le processus démocratique évolue en dents de scie.

La société civile qui connaît un regain de vitalité, particulièrement depuis le début des années 90, s’affirme de plus en plus comme un contre pouvoir. Le MBDHP en est l’une des composantes principales.


 

INTRODUCTION

Le Burkina Faso traverse une véritable crise structurelle. Cette crise, qui est apparue au grand jour depuis le 13 décembre 1998 à la suite de l’assassinat du journaliste Norbert ZONGO et de ses compagnons d’infortune, est allée en s’approfondissant année après année. Les engagements pris par le pouvoir sous la pression populaire n’ont, pour les plus significatifs, jamais été mis en œuvre à cause de la relative accalmie que le pays a connu. Les reformes concédées ont, quant à elles, été remises en cause avec la baisse de la pression populaire.

Ainsi, l’impunité, la corruption, la mise aux ordres du système judiciaire ainsi que la vie chère ont atteint des niveaux jamais égalés dans le pays. Cette situation a grandement effrité la confiance des Burkinabè en leurs Instituions, la justice en tête.

Pour faire face à la situation, des luttes populaires (organisées ou spontanées) se sont développées ces dernières années dans le pays. Elles ont concerné toutes les couches de la société traduisant ainsi un profond malaise de même que la volonté de changement des populations. Malheureusement, ces multiples signaux n’ont pas été compris par les autorités.

C’est dans un tel contexte qu’est survenue la mort de l’élève Justin ZONGO des suites de traitements cruels, inhumains et dégradants infligés par des éléments de la police judiciaire de la ville de Koudougou. La tentative des autorités de camoufler la vérité et de justifier une fois de plus l’injustifiable, a provoqué une vive réaction des populations en général et de la jeunesse en particulier.

Ces manifestations, faut-il le souligner, malgré leur violence ont traduit une certaine quête de liberté et d’égalité des citoyens devant la loi comme le garantit notre Constitution. Elles ont été l’expression d’un ras-le-bol contre l’impunité, la corruption, l’injustice érigées en mode de gouvernement. C’est pourquoi, elles ont fait l’objet d’une répression féroce et barbare.

L’armée, la grande muette, elle aussi s’est faite bruyamment entendre et de la mauvaise manière : à coups de canon et de fusils. Là également, le malaise qui traverse les forces de défense et de sécurité est apparu au grand jour. Même le régiment de sécurité présidentielle (RSP), garde prétorienne du Chef de l’Etat, n’a pas échappé aux mutineries. De simples gens du peuple n’ont pas échappé à la furie des militaires qui ont saccagé et pillé des commerces, torturé des citoyens et violé des femmes.

La crise sociopolitique et militaire a donc dévoilé au grand jour, l’ampleur et la profondeur de la crise qui secoue notre pays. Elle a montré que plus rien ne peut ni ne devrait être comme avant. Nos autorités sauront-elles en tirer toutes les leçons ? Sauront-elles transformer cette crise en opportunité ? Rien n’est moins sûr.

Pour sa part, le MBDHP continuera à jouer son rôle de veille. Il restera proche des populations pour dénoncer les violations des droits humains et exiger la justice pour toutes les victimes. Cela lui a valu des accusations et des menaces. Qu’à cela ne tienne, la vie humaine est sacrée et la défendre est un sacerdoce. La publication du présent rapport s’inscrit dans ce cadre. Il s’agit là, de la contribution du MBDHP à la construction d’un Etat de droit véritable au sein duquel tous les citoyens devraient être égaux et où l’injustice et l’arbitraire ne sont plus tolérés. Cet Etat là, nous l’appelons de tous nos vœux. Puisse la publication du présent rapport, ainsi que l’exploitation qui en sera faite par nos dirigeants et nos populations, y contribuer.

  1. I.DU CONTEXTE POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL DE SURVENUE DE LA CRISE

Le Burkina Faso est traversé par une crise multidimensionnelle qui frappe tous les secteurs de la société. Cette crise est née et s’est développée dans un contexte politique, économique et social assez difficile.

  1. Manque d’indépendance de la justice et règne de l’impunité

Le système judiciaire burkinabè vit une crise de crédibilité. Il est l’objet de critiques diverses émanant de toutes les couches de la société.

Pour l’essentiel, ces critiques portent sur la lenteur et le coût élevé des procédures judiciaires, la faible couverture juridictionnelle du pays, l‘inexécution ou l’exécution tardive des décisions de justice, le manque de moyens humains et matériels, la politisation et la dépendance vis-à-vis du pouvoir politique, la corruption, etc.

Malheureusement, les réformes concédées par le pouvoir en avril 2000 sous la pression populaire ont simplement consisté en l’éclatement de la Cour suprême par la transformation de ses chambres en quatre hautes juridictions autonomes (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat et Cour des comptes). Mais de façon concrète, la justice ne s’est pas pour autant affranchie de l’emprise du pouvoir exécutif, aux ordres duquel elle est demeurée. Le conseil Supérieur de la Magistrature, censé œuvrer à l’effectivité de l’indépendance de la magistrature, est confiné à l’examen de questions d’affectation de magistrats et de fait ne joue aucun rôle décisif dans les questions liées à l’indépendance de la magistrature. En outre, la garantie constitutionnelle de l’inamovibilité du juge est dénuée de toute efficacité concrète ; le pouvoir ayant la possibilité de déplacer les juges comme il l’entend. Il en est de même du pouvoir de nomination des juges, dévolu à l’exécutif et qui lui permet de nommer « les juges acquis » à sa cause, aux postes et fonctions qui lui paraissent sensibles. Ainsi, aux échelons clés de l’appareil judiciaire se trouvent des hommes et des femmes nommés par le régime en place en fonction de leur affiliation politique. C’est ce qui justifie l’existence d’une cellule CDP au sein de la justice. De ce fait, l’impunité est systématiquement accordée aux proches du pouvoir impliqués dans des procédures judiciaires. Les affaires Norbert ZONGO, du Directeur Général de la douane, de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et bien d’autres attestent de cette triste réalité.

Cet état de fait suscite une méfiance des justiciables vis-à-vis de l’Institution judiciaire. Ceux-ci sont réticents à y porter leurs litiges et préfèrent privilégier d’autres modes de règlement de leurs différends. En outre, la non élucidation de l’assassinat du journaliste Norbert ZONGO et de ses compagnons d’infortune a jeté un discrédit total sur la justice, dans la mesure où tout le monde s’accorde sur la nature politique de ce quadruple assassinat. Cette situation a étalé au grand jour la grande dépendance du système judiciaire burkinabè vis-à-vis du pouvoir politique. Elle a également mis en exergue la nécessité de réformer la justice pour la rendre plus indépendante.

De façon générale, la justice burkinabè s’est transformée au fil des années en un véritable pilier du pouvoir politique en place. Elle est mise à contribution pour couvrir les indélicatesses du régime et de ses alliés ; ce qui a considérablement creusé le fossé entre elle et les populations. Aujourd’hui, la conviction d’une justice à double vitesse est solidement ancrée dans l’esprit des Burkinabè. Ceux-ci accordent une confiance limitée au système judiciaire d’où la défiance à son égard.

  1. Paupérisation croissante de la population

La situation sociale des populations s’est fortement dégradée au Burkina Faso. Elle est caractérisée par une paupérisation croissante de larges couches populaires. Ainsi, l’enquête intégrale sur les conditions de vie des ménages (EICVM) réalisée en 2009/2010 indique que 43,9% de la population burkinabè vit en dessous du seuil de pauvreté estimé à 108.374 francs CFA par adulte et par an soit avec moins de 300 francs CFA par jour. L’indice de développement humain (IDH) demeure faible. En 2010, il était de 0,305. Ces chiffres montrent que la pauvreté est devenue endémique au Burkina Faso. Le niveau de croissance économique réalisé reste insuffisant pour induire une réduction significative de la pauvreté. En plus, la répartition des fruits de cette croissance est inégale. Elle ne bénéficie qu’à une infime minorité de Burkinabè issue des milieux politiques et d’affaires alliés au pouvoir.

Cette situation sociale difficile est due dans un premier temps à l’application des programmes d’ajustement structurel dictés par les institutions financières internationales (Banque mondiale et Fonds Monétaire International). En effet, les politiques dictées par les Institutions de Breton Wood ont précipité le pays dans l’abîme social à travers les licenciements massifs de travailleurs, l’augmentation du coût de la vie, le désengagement de l’Etat des secteurs sociaux, etc. L’accès aux services sociaux de base tels que l’éducation et la santé demeure problématique pour une bonne partie de Burkinabè alors que le chômage, en dépit des chiffres officiels, frappe une bonne partie de la jeunesse scolarisée ou non.

Ensuite, la mauvaise gestion des ressources du pays, marquée par la corruption, la gabegie, le clientélisme, la fraude, l’impunité des crimes de sang et des crimes économiques, a accru les inégalités sociales. Pour la grande majorité des Burkinabè issue des couches populaires, c’est la misère. Pour preuve, les secteurs clés de l’économie nationale (bâtiments et travaux publics, immobilier, mine, import-export, agriculture, élevage, etc.) sont aux mains du pouvoir et de ses alliés, qui s’enrichissent de façon éhontée.

Dans ce contexte, des luttes multiples et multiformes ont été menées par diverses organisations et regroupements, particulièrement par le mouvement syndical. Ces luttes ont permis d’engranger quelques acquis. Mais ceux-ci restent généralement en deçà des attentes populaires ; ce qui a conduit en 2008 à des émeutes contre la vie chère dans les grandes villes du pays.

La profonde détresse que vit de plus en plus la majorité des burkinabè se ressent davantage dans les zones rurales. Les paysans pauvres y sont confrontés à l’expropriation de leurs terres par des « agro businessmen » dont la grande partie est composée des bonzes au pouvoir. Dans le même temps, l’accès aux intrants agricoles est devenu un véritable chemin de croix pour les producteurs. Cette situation crée beaucoup de frustrations notamment au sein des cotonculteurs, confrontés au coût élevé des engrais ainsi qu’au faible prix d’achat du coton graine.

Loin d’être exhaustif, le tableau ci-dessus dépeint donne une idée de la crise profonde que traverse le Burkina Faso. Il montre le malaise que vit la société burkinabè dans son ensemble caractérisé par l’élargissement du fossé entre riches et pauvres. La majorité des Burkinabè croupit sous le poids d’une misère indicible, alors qu’une infime minorité issue de l’élite politique au pouvoir et du milieu des affaires qui lui est allié, continue de s’enrichir de manière effrénée.

  1. Approfondissement de la crise au sein des forces armées nationales

Les forces de défense et de sécurité (FDS) n’échappent pas à la profonde crise que traverse la société burkinabè dans son ensemble. Déjà, les 20 et 21 décembre 2006, à la suite d’une altercation entre militaires et policiers et en représailles, des éléments des forces armées nationale s’étaient attaqués violemment, avec des armes subtilisées dans des camps militaires, aux symboles de la police nationale (Direction Générale de la police nationale, commissariat central de police de la ville de Ouagadougou, Compagnie Républicaine de Sécurité, etc.). Ces faits avaient surpris et indigné plus d’un burkinabè, qui n’avait jamais imaginé un tel comportement de la part de militaires.

Cinq (5) années après, une condamnation de militaires impliqués dans des affaires de mœurs, a servi de prétexte à une série de mutineries qui ont touché la quasi totalité des camps militaires du pays. Durant près de deux (2) mois, les populations ont été terrorisées par des tirs à l’arme de guerre. Des commerces ont été pillés et vandalisés, des personnes ont été tuées et d’autres - les plus « chanceuses » -, blessées par des balles perdues, des femmes ont été violées, etc. Le régiment de sécurité présidentielle, garde prétorienne du Chef de l’Etat est même entré dans la danse, au point où le Président du Faso lui-même a dû déserter le palais présidentiel durant quelques heures.

Ces évènements malheureux donnent une idée de la profondeur de la crise qui secoue les FDS. Les causes de cet état de fait sont multiples.

Il convient d’abord de rappeler que les forces armées ont, à plusieurs reprises, fait irruption dans la vie politique nationale. Depuis le renversement de la 1ère République le 03 janvier 1966, les militaires sont intervenus de façon intempestive pour confisquer le pouvoir politique par des coups d’états plus ou moins sanglants ; ce qui a contribué à consolider une tendance putschiste au sein des FDS.

Ensuite, même avec le « retour à une vie constitutionnelle normale » marqué par l’adoption de la constitution du 11 juin 1991, l’armée a toujours été l’un des piliers du régime en place. Ainsi, elle a été impliquée dans l’assassinat d’opposants politiques, de journalistes et autres syndicalistes (DABO Boukari, Guillaume SESSOUMA, David OUEDRAOGO, Norbert ZONGO, etc.). Les FDS ont également été mises à contribution pour la répression de mouvements sociaux de contestations, quelques fois en tirant à balles réelles sur des manifestants. Les éléments des FDS coupables de crimes ont toujours bénéficié de la protection du pouvoir ; ce qui a contribué à développer au fil des années un sentiment d’impunité au sein des FDS, soutenant ainsi l’esprit et la lettre de leur terrible formule « si tu fais, on te fait et il n’ya rien ».

Par ailleurs, il faut relever l’esprit mercenaire introduit au sein de nos forces armées, du fait d’orientations aventuristes en matière de politique étrangère. Divers rapports des Nations unies et d’autres organisations internationales ont en effet, à maintes reprises, fait état d’intervention de militaires burkinabè sur des théâtres d’opérations à l’étranger, en dehors de tout cadre officiel ou conventionnel. L’exemple avéré du Libéria, ainsi que les fortes présomptions sur la présence de militaires burkinabè en Sierra-Léone et en Côte-D’ivoire sont généralement cités pour attester de cette réalité.

A ces éléments constants, s’ajoute le divorce entre la haute hiérarchie militaire et le gros de la troupe. En effet, alors que les hommes de rang vivent et travaillent dans des conditions difficiles, bon nombre d’officiers supérieurs de l’armée, pour la plupart alliés au régime, vivent dans le luxe.

Pour toutes ces raisons, l’armée burkinabè se trouve aujourd’hui dans un état de délabrement (moral et organisationnel) assez avancé. Elle est faiblement imprégnée des valeurs républicaines et est considérée comme la principale garante de la relative stabilité politique qu’a connu le pays. En plus, il semble exister des inégalités de traitement entre différents corps de l’armée. Les militaires du régiment de sécurité présidentielle seraient plus choyés par le régime en place en ce sens qu’ils bénéficieraient d’avantages divers. Cette situation crée des frustrations au sein de l’armée et est de ce fait porteuse de lourds dangers pour la paix sociale.

Le contexte national ci-dessus décrit, et également marqué par des velléités d’instauration d’un pouvoir à vie au profit du Président Blaise COMPAORE par la révision de l’article 37 de la Constitution, a créé un terreau fertile à la crise que vit le pays. Le développement de cette crise a engendré de multiples violations des droits humains, en particulier au cours du premier semestre de l’année 2011.

  1. II.CAS DE VIOLATIONS DE DROITS HUMAINS GENERALEMENT RELEVES

Le Burkina Faso a signé et ratifié la plupart des instruments juridiques internationaux et régionaux pertinents relatifs à la protection des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. A l´interne, le pays s´est doté d´un arsenal juridique garantissant ces droits. Cependant, plusieurs cas de violations ont été constatés pendant la crise sociopolitique et militaire qui a secoué le Burkina Faso au cours du premier semestre de l’année 2011.

  1. Assassinats et morts suspectes

Le droit à la vie est consacré au Burkina Faso par la Constitution du 11 juin 1991 qui dispose en son article 2 que « la protection de la vie, la sûreté et l'intégrité physique sont garanties ». Les atteintes à ce droit sont donc réprimées par notre code pénal.

La crise sociopolitique et militaire qui secoue le pays a été déclenchée par la mort, dans des conditions suspectes de l’élève Justin ZONGO à Koudougou. Interpellé par la police suite à une altercation avec une de ses camarades de classe, le jeune ZONGO porta plainte auprès du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Koudougou, pour coups et blessures de la part des policiers. Interné par la suite au Centre Hospitalier Régional (CHR) de Koudougou, Justin ZONGO décéda le 20 février 2011.

Dès l’annonce de la nouvelle, les élèves décidèrent spontanément d’organiser une marche de protestation auprès du Gouverneur de Région et du Directeur Régional de la police nationale pour dénoncer les sévices subies par leur camarade et exiger toute la lumière sur les circonstances de sa mort.

Comme à leur habitude, les autorités sans aucune enquête préalable affirmaient au cours d’une conférence de presse tenue le 22 février 2011 que Justin ZONGO était décédé des suites d’une méningite. Bien plus que de la simple précipitation, une telle attitude s’inscrit en droite ligne de la couverture systématique qu’elles accordent aux éléments des FDS auteurs de violations des droits humains.

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Les officiels ayant animé la conférence de presse.

Les manifestations de protestation qui ont suivi cette annonce ont été sauvagement réprimées par les forces de sécurité faisant au total six morts dont un policier. D’abord, le 23 février 2011, OUEDRAOGO Assad Aboubacar, élève en classe de 3ème au lycée municipal de Koudougou et BADO Issa, apprenti mécanicien dans un garage automobile de Koudougou étaient tués au cours d’affrontements avec les forces de l’ordre.

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Des armes récupérées par des manifestants à Koudougou

Des victimes de la répression des manifestations de Koudougou

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Le lendemain 24 février, c’était au tour de BOUDA Michel, élève en classe de 5ème au lycée départemental de Kindi et de ZOUBGA Ahmed, élève en classe de CE2 à l'école centre de Poa de tomber sous les balles de la police. A Poa, en guise représailles, le policier André DABIRE soupçonné d’avoir tué ZOUBGA Ahmed, fut lynché à mort par la population. Toujours le 24 février, KISSOU Wendkouni, étudiant de 1ère année de Sciences Economiques et de Gestion (SEG) à l’Université de Koudougou succomba à ses blessures, alors qu’il avait été admis la veille à l’Hôpital Yalgado OUEDRAODO, suite à un traumatisme crânien. Ce nombre élevé de victimes s’explique par la barbarie de la répression des manifestations. En effet, le Burkina Faso est coutumier de la répression à balles réelles des manifestations populaires. Plusieurs faits antérieurs attestent de cette triste réalité. Généralement, les crimes ainsi commis restent impunis ; ce qui favorise toutes ces dérives.

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Lors des manifestations publiques, les FDS utilisent bien souvent des armes à feu.

A l’arrière plan, un militaire du RSP en tenue civile et kalachnikov aux poings.

Enfin, suite aux mutineries des militaires du camp Ouezzin COULIBALY de Bobo-Dioulasso, le Premier ministre Luc Adolphe TIAO prenait une réquisition complémentaire spéciale et requérait le Chef d’état-major général des Armées « pour rétablir l’ordre, en empêchant par la force, incluant l’usage des armes le cas échéant, tout tir solitaire ou en groupe, tout acte de pillage ou de vandalisme de la part des éléments militaires mutins au sein des différentes garnisons du Burkina Faso ». L’opération contre les mutins fut conduite par des militaires du régiment des parachutistes commandos (RPC) de Dédougou, du régiment de sécurité présidentielle (RSP) et de la gendarmerie nationale. De source officielle, elle aurait fait sept (7) morts. Mais ce nombre n’est confirmé par aucune source indépendante.

  1. Tortures, mauvais traitements et autres atteintes à l’intégrité physique des personnes

La torture et les mauvais traitements sont devenus des pratiques systématiques dans la plupart des centres de détention du Burkina Faso, ainsi que pendant la répression de manifestations populaires. Depuis plusieurs années, le MBDHP n’a de cesse de les dénoncer.

Malheureusement, la caution accordée par les autorités constitue un encouragement pour les auteurs. Rappelons que Justin ZONGO a perdu la vie suite à des mauvais traitements infligés par des éléments de la police.

Au cours des chaudes journées qui ont suivi, plusieurs manifestants arrêtés par les forces de sécurité ont subi des bastonnades. Ainsi, le MBDHP a dénombré trente deux (32) manifestants admis au CHR de Koudougou le 22 février 2011 pour des soins. Certains, comme l’étudiant KISSOU Wendkouni ont succombé des suites de leurs blessures.

Quelques images de blessés à Koudougou

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Des éléments des FDS ont été également blessés au cours des manifestations

Par ailleurs, parallèlement aux manifestations pour exiger la lumière sur la mort de Justin ZONGO, s’est développée la pratique de la levée de milices comme ce fut le cas dans les années 2000, au fort de la lute du collectif contre l’impunité, constitué en 1999 pour exiger vérité et justice suite à l’assassinat du journaliste Norbert ZONGO et de ses trois compagnons d’infortune. Ainsi, dans plusieurs localités du pays, des milices ont été constituées par des tenants du pouvoir (autorités politico administratives ou élus du parti majoritaire) pour s’attaquer aux manifestants.

A Ouagadougou par exemple, le maire de la ville monsieur Simon COMPAORE a été aperçu le 15 mars 2011 au sein d’un groupe de miliciens armés de gourdins et de machettes. A plusieurs endroits de la ville, des miliciens avaient été positionnés à la recherche d’éventuels manifestants à attaquer.

A Koupéla, le 30 mars 2011, Didier SEDGA élève en classe de 1ère au lycée municipal a été attaqué et battu par des miliciens. Il fut par la suite conduit chez le Daporé Naaba, un des ministres du chef coutumier de Koupéla où il sera soumis à un véritable interrogatoire avant d’être reconduit à son domicile par l’un de ses bourreaux. Didier SEDGA sera par la suite admis au CMA de Koupéla puis au CHR de Tenkodogo avant d’être finalement évacué au centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO de Ouagadougou pour des soins appropriés. Après avoir recouvré la santé, Didier SEDGA a porté plainte au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Tenkodogo pour coups et blessures volontaires contre les sieurs MALGOUBRI Issouf, BALMA Didier, BALMA Augustin, BERE Joseph et BALMA Anatole. Le 16 août 2011, le verdict du tribunal tomba. BERE Joseph a été relaxé au bénéfice du doute. Les quatre autres prévenus ont été condamnés à six (06) mois d’emprisonnement fermes chacun, avec une amende solidaire de cent soixante mille soixante quinze (160 075) FCFA.

A Tenkodogo, le siège du MBDHP a été assailli le 4 avril 2011 par une centaine de miliciens conduit par le maire de la ville, monsieur Alassane ZAKANE. Ils ont menacé d’incendier le siège, sans toutefois passer à l’acte.

Dans cette même lancée, le lycée municipal Dimdolobsom de Boussé a été pris d’assaut le 5 avril 2011 par un groupe d’hommes armés de gourdins, de machettes, de flèches, de poignards, de marteaux, de sabres, etc. Cette attaque faisait suite à une rumeur de manifestation scolaire. Les assaillants s’en sont pris directement à certains élèves qualifiés d’étrangers et sommés de rejoindre leurs localités d’origine. C’est dans ce contexte que Philippe ZAGRE, élève en classe de 1ère a été blessé à la machette.

A Boussé, Yako et Koudougou, des affrontements directs entre jeunes manifestants et miliciens armés ont fait plusieurs dizaines de blessés.

Dans la majorité de ces localités, les autorités municipales, précisément les maires, se sont négativement illustrées dans la constitution des milices. Certains de ces maires poussaient le cynisme jusqu’à s’afficher ouvertement parmi des miliciens. De telles attitudes et pratiques, faut-il le souligner, sont porteuses de germes de guerres civiles, ainsi que le Rwanda et la Côte d’Ivoire voisine nous en ont donné des preuves.

Les mutineries des militaires ont aussi donné lieu à des actes de tortures contre des citoyens et personnalités diverses. A titre d’exemple, le maire de la ville de Ouagadougou, monsieur Simon COMPAORE, a été bastonné dans la nuit du 22 mars 2011 à son domicile par un groupe de jeunes militaires ; ce qui lui a valu un séjour de quelques jours à l’hôpital. D’autres personnalités comme le ministre de la défense, monsieur Yéro BOLY, le Chef d’état major général des armées, le Général de division Dominique DJINDJERE, le Chef d’état major particulier de la Présidence du Faso, le Général Gilbert DIENDERE, le Chef de corps du régiment de sécurité présidentielle et bien d’autres, ont dû déserter leurs domiciles respectifs pour échapper à l’expression de la colère de soldats.

Enfin, la répression de la mutinerie de Bobo-Dioulasso évoquée plus haut aurait fait officiellement vingt-cinq (25) blessés au sein des populations civiles et huit (8) blessés au sein des militaires.

Témoignages

Ousmane YAOGO, 33 ans, contractuel à la SONABEL

« Je suis revenu le 23 février d’une mission à Dédougou. J’étais arrêté avec des collègues devant la SONABEL quand les CRS sont arrivés. Ils se sont mis à tirer sans distinction. C’est ainsi que j’ai reçu une balle réelle au bras droit. Conduit au CHR de Koudougou, j’ai été évacué le même jour à l’hôpital Yalgado. Cinq ministres nous ont rendu visite sur place. Ils m’ont remis une enveloppe de 25 000 FCFA. Par la suite, j’ai appris que le gouvernement prenait en charge les soins de tous les blessés. Mais, je n’ai reçu que 300 000 FCFA environ. Pourtant mes soins, m’ont coûté près d’un million ».

 

Ismaël YAOGO, 28 ans, commerçant

« Je me trouvais au marché sur mon lieu de travail. Je sortais mes marchandises du magasin quand j’ai vu un groupe de manifestants. Les CRS qui les poursuivaient tiraient des gaz lacrymogènes jusqu’à l’intérieur du marché. J’ai donc décidé de rentrer chez moi. Je prenais ma moto au parking quand les CRS sont arrivés. Sans hésiter, ils m’ont tiré dessus. J’ai été atteint au visage, à la mâchoire gauche et j’en porte toujours les séquelles. J’ai eu la vie sauve grâce à un passant qui m’a envoyé à l’hôpital. C’est mon père qui a pris en charge tous mes soins. Je n’ai reçu aucun soutien extérieur. Aujourd’hui encore, je ressens des douleurs au visage ».

Laurent BAMA, 28 ans, gérant de kiosque

« J’étais à mon kiosque le 23 février. Les manifestants avaient jeté mes tables sur la voie. Après leur départ, je ramassais mes tables quand les CRS sont arrivés. Ils ont aussitôt tiré sur moi et m’ont blessé au coude droit. J’ai été soigné au CHR où les médecins m’ont dit qu’il s’agit d’un tir à balles réelles. Je n’ai repris le travail qu’en septembre. Hormis la radiographie et la chirurgie qui ont été gratuites, tous les autres soins ont été à ma charge. Un juge m’a rencontré et m’a demandé d’évaluer mes dépenses ; ce qui est difficile car je n’ai pas conservé de reçus. Mon oncle a refusé de me soutenir car le gouvernement a annoncé qu’il prenait en charge les soins des blessés. Pourtant à l’hôpital, on m’a imposé jusqu’à l’achat des simples compresses. Il a fallu l’intervention de ma sœur pour qu’il revienne sur sa position ».

Sayouba ZONGO, 24 ans, étudiant

« J’ai été blessé le 23 février devant le gouvernorat. J’y ai reçu une balle blanche au front. Les CRS m’ont tiré dessus à moins de 50 m. J’ai perdu connaissance et me suis réveillé à l’hôpital. Par manque de place, l’hôpital m’a libéré le même jour. Tous mes soins ont été pris en charge par un cousin. J’ai déposé mes ordonnances à la mairie mais n’ai jamais été remboursé. J’ai rencontré un juge qui m’a demandé si je voulais que mes dépenses soient remboursées. J’ai dit oui et depuis lors, plus rien ».

14Abdoul Kader OUEDRAOGO, 22 ans, élève en classe de 3ème au Cours Placide YAMEOGO

« Le 22 février, j’ai vu un enfant de 5 ou 6 ans blessé et couché au sol. C’est en voulant lui apporter secours que deux (2) policiers cachés dans une boutique ont surgi et m’ont tiré dessus à moins de 4 m. J’ai reçu un impact de balle à l’œil gauche. J’ai pu identifier le policier qui m’a tiré dessus et je pourrais le reconnaître. Le juge que j’ai rencontré m’a demandé de lui dévoiler son identité ; ce que j’ai refusé par peur. Aujourd’hui, je ne vois plus rien de l’œil gauche et j’ai mal à chaque fois que je l’expose à l’air libre. J’ai fait une année scolaire blanche. Mais cette année, j’ai recommencé l’école. Mais ce que je ne comprends pas, c’est le silence qui a suivi le départ du juge d’instruction. Nous avons souhaité avoir réparation des dommages subis. Mais jusqu’ici rien. Même si tous mes frais de santé ont été pris en charge par le service social de l’hôpital. Cette prise en charge se poursuit jusqu’aujourd’hui. (…) Je voudrais dire qu’il est vrai que j’ai perdu un œil mais l’essentiel est que justice ait été faite pour Justin ZONGO ».

  1. 3.Atteintes à l’égalité des citoyens devant la justice

Aux termes de l’article 4 de la Constitution burkinabè, « tous les Burkinabè et toute personne vivant au Burkina Faso bénéficient d’une égale protection de la loi. Tous ont droit à ce que leur cause soit entendue par une juridiction indépendante et impartiale ». Par conséquent, tous les citoyens devraient avoir accès à la justice dans les mêmes conditions, c’est-à-dire sans discrimination aucune. De même, les décisions de justice devraient s’imposer à tous. Malheureusement, la crise sociopolitique et militaire a démontré que cette affirmation est loin d’être une réalité au Burkina Faso.

En effet, suite aux coups et blessures infligés par des policiers, Justin ZONGO avait saisi le tribunal de grande instance (TGI) de Koudougou. Mais, le Procureur du Faso qui l’a reçu, s’est contenté de lui demander d’aller soigner ses blessures. Aucune procédure judiciaire n’a été déclenchée contre les policiers fautifs. Une telle attitude confirme la culture de l’impunité face aux dérives sécuritaires. Cette inaction du parquet du TGI de Koudougou n’a fait l’objet d’aucune sanction de la part de la hiérarchie judiciaire ou du Conseil supérieur de la magistrature. Finalement, l’affaire Justin ZONGO a été jugée les 22 et 23 juillet 2011 au cours d’une session spéciale de la Chambre Criminelle de la Cour d’Appel de Ouagadougou, suite à une forte pression populaire. Les Assistants de Police NEBIE Bélibi et FAYAMA Béma ont été reconnus coupables des faits qui leur étaient reprochés et condamnés à 10 ans d’emprisonnement ferme pour coups mortels, tandis que l’Officier de Police KABORE Narcisse écopait, lui, de 8 ans d’emprisonnement ferme, pour complicité de coups mortels.

Six (6) autres personnes tuées lors des manifestations qui ont suivi attendent que justice leur soit rendue. Une instruction a été menée dans ce sens et des autopsies ont été également réalisées. Toutefois, ces dossiers sont toujours en attente d’une suite judiciaire[1].

En outre, dans la nuit du 22 au 23 mars 2011, des militaires se sont rebellés à Ouagadougou à la suite de l’arrestation de cinq d’entre eux impliqués dans des affaires de mœurs. Le palais de justice pris pour cible par les mutins, a enregistré le saccage de la salle d’audience n°2, des bancs et chaises, des vitres ont été également cassées et un bureau défoncé. Des impacts de balles ont été relevés sur les portes de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat. La Maison de l’Avocat située à proximité, n’a pas échappé à la furie destructrice des militaires. Les vitres du bâtiment ont été également endommagées. Les cinq militaires condamnés par la justice seront alors libérés de force. 

Quelques jours plus tard, soit le 28 mars 2011, des militaires appartenant au 32ème régiment d'infanterie commando basé à Fada N'Gourma iront également libérer de prison l’un des leurs, condamné pour le viol d’une adolescente de 14 ans. A l’occasion, les militaires ont attaqué le palais de justice à l’obus. Heureusement, aucune perte en vie humaine n’a été enregistrée.

Ces évènements montrent à quel point le sentiment d’impunité est développé au sein des FDS. Même si le militaire libéré de force à Fada-N’Gourma a été par la suite réintégré en prison, le traitement réservé à la libération des cinq militaires de Ouagadougou conforte aisément ce sentiment d’impunité. En effet, le 8 avril 2011, la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Ouagadougou a accordé une liberté provisoire aux militaires concernés. Cette autre décision de justice, qui ne s’explique que par la volonté du pouvoir de ménager les militaires, cache mal la dépendance du système judiciaire vis-à-vis de l’exécutif. Une fois de plus, le pouvoir a eu recours à la justice pour donner une couverture juridique à des décisions politiques et ce, au mépris des règles élémentaires de l’Etat de droit.

Initialement programmé pour le 13 mai 2011, le jugement au fond fut renvoyé dans un premier temps au 14 octobre 2011, puis en mars 2012.

Dans le même temps, plus de 300 militaires ont été mis aux arrêts depuis le mois de juin 2011 et écroués dans les maisons d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) et des armées (MACA). Inculpés pour révolte, rébellion, désertion, pillage, destruction et vol qualifié, ils sont en attente de jugement depuis cette date[2].

  1. Destructions et pillages de biens et de commerces

Les manifestations du premier semestre de l’année 2011 ont également donné lieu à des destructions et pillages de biens (publics et privés) et de commerces. Des édifices publics (gouvernorats, commissariats de police, etc.) ainsi que des biens privés ont été détruits. Les sièges du parti au pouvoir, le Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP), ont également été saccagés dans plusieurs localités du pays dont Ouagadougou. Dans le même temps, des domiciles de certains membres du gouvernement, et responsables du CDP (Tertius ZONGO, Alain Bédouma YODA, Marie-Odile BONKOUNGOU, Hubert YAMEOGO) ont été détruits par des manifestants.

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Une vue de quelques véhicules incendiés au gouvernorat du Centre-ouest

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Des manifestants brandissant un fusil perdu par les forces de sécurité

Les sièges de l’Union pour la Renaissance / Parti Sankariste (UNIR/PS) et du Front des Forces Sociales (FFS), partis politiques d’opposition, ont eux aussi été saccagés en avril 2011 par des individus non identifiés.

Par ailleurs, les mutineries des militaires se sont accompagnées d’attaques de domiciles de diverses personnalités du pays notamment à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. Ainsi, outre l’attaque contre le domicile du maire de Ouagadougou évoqué plus haut, il faut relever que les domiciles de l’ancien ministre de la défense (Yero BOLY), et de l’ex-Chef d’état major général des armées (le général de division Dominique DJINDJERE) ont été attaqués et saccagés en mars 2011 par des soldats en colère. Dans cette même lancée, le domicile du Chef d’état major particulier de la Présidence du Faso, le général Gilbert DIENDERE a été attaqué à la roquette et incendié dans la nuit du 14 au 15 avril 2011 par des militaires du régiment de sécurité présidentielle, en même temps que le domicile du Chef de corps de ce même régiment. La fille de ce dernier aurait été légèrement blessée par balles. Les domiciles de plusieurs autres personnalités civiles et militaires du pays ont été attaqués par les mutins.

En outre, à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso, plusieurs commerces ont été systématiquement saccagés et pillés par des militaires mutins. Les commerçants victimes, sous l’effet de la colère et du désarroi, ont à leur tour manifesté en s’en prenant à des bâtiments et autres biens publics et privés. Ainsi, le 16 avril 2011, les commerçants ont attaqué et endommagé l’Assemblée nationale, l’Hôtel de ville de Ouagadougou, une partie du ministère du commerce, des véhicules de l’Etat, le siège du CDP, etc. Les mesures de dédommagement prises par le gouvernement ont permis de ramener le calme au sein des commerçants.

  1. Restrictions des libertés publiques

Les libertés publiques ont été sérieusement mises à mal au Burkina Faso au cours des manifestations du premier semestre de 2011. A titre illustratif, à Ouagadougou, une marche d’étudiants de l’Association Nationale des Etudiants Burkinabè (ANEB) a fait l’objet d’une répression brutale par les forces de l’ordre le 11 mars 2011. Pourtant, les étudiants avaient dûment tenu les autorités informées de leur volonté d’organiser une marche pacifique. En réponse, celles-ci ont tenté d’imposer un itinéraire précis à la marche. Le refus de l’ANEB a entrainé une violente répression de sa manifestation et l’arrestation de 22 étudiants qui seront par la suite écroués à la MACO. Une seconde tentative des étudiants de manifester fut encore réprimée le 15 mars 2011. Cette fois-ci, comme pendant les années 2000, les autorités ont fait recours à des miliciens armés pour réprimer les étudiants. Le maire de Ouagadougou, Simon COMPAORE a même été aperçu le 15 mars 2011 parmi un groupe de miliciens armés de gourdins et de machettes.

Enfin, face aux mutineries des militaires, le gouvernement a imposé une série de couvre-feux, qui ont considérablement entravé la liberté de circulation des populations dans les zones concernées. Les citoyens arrêtés pendant les heures de couvre-feux ont quelques fois été l’objet de mauvais traitements et d’humiliations de la part des patrouilles des FDS.

  1. Etroite surveillance de la presse

Sur toute la période des manifestations, la presse a fait l’objet d’une surveillance bien particulière de la part du conseil supérieur de la communication (CSC). En effet, cette instance a essayé, par des recommandations adressées aux médias, d’influencer le traitement par ceux-ci des informations relatives à la crise sociopolitique et militaire. Les émissions d’expression directe réalisées par les radios privées ont été particulièrement dans le viseur du CSC.

Dans son rapport d’observation des médias au premier trimestre de l’année 2011, le CSC note que les « dérapages » auraient été plus fréquents dans les émissions d’expression directe réalisées par les radios privées Fémina FM et Horizon FM. Pourtant, ce même rapport reconnaît que les auditeurs ont « été plus modérés afin de ne pas envenimer la situation. Néanmoins ceux-ci n’ont pas manqué de crier justice tout en proposant des solutions de sortie de crise ».

De manière générale, le CSC a semblé réticent à l’animation d’émissions qui permettent l’expression de diverses opinions avec des possibilités limitées de censure. Ces opinions qui portent sur la gestion du pays sont qualifiées par le CSC de « dérapages ». A titre d’exemple, le rapport cite, parmi tant d’autres, les propos d’un auditeur selon lequel « nous n’avions pas voté le Président du Faso pour qu’il s’occupe des problèmes d’autres pays (….) on a beaucoup de taxes à payer au Burkina ». Pourtant, de telles expressions sont tout à fait normales dans un Etat démocratique. En tout état de cause, l’incrimination de tels propos par le CSC montre sa conception assez restrictive de la liberté d’expression, ainsi que sa volonté de limiter les critiques sur la gestion des affaires du pays. Ainsi, suite à une recommandation adressée à Horizon FM, cette station radio a suspendu son émission d’expression libre intitulée « ça va, ça va ne pas » pour des raisons de sécurité.

Enfin, les locaux de la radio privée Savane FM ont été envahis et saccagés par un groupe de soldats mutins dans la nuit du 14 au 15 avril 2011 ; ce qui a entrainé une interruption momentanée des émissions de cette station de radio. Les raisons d’une telle attaque ne sont pas connues mais sont vraisemblablement liées aux activités d’informations de la chaîne de radio qui relaie des articles publiés par des journaux de la place.

  1. Intimidations de défenseurs des droits humains

La crise sociopolitique et militaire que traverse le pays a donné lieu à une véritable campagne d’intimidations contre les défenseurs des droits humains et particulièrement contre les militants et responsables du MBDHP. Ainsi, le 10 mars 2011, le Président du MBDHP a été convoqué à la section de recherches de la gendarmerie nationale pour se « faire communiquer une notification ». Au cours de l’audition dirigé par le capitaine Koagri NATAMA assisté de l’adjudant-chef major TIAO et des adjudants-chefs François KABORE, Noufou SAWADOGO et Sansan KAMBOU, il sera péremptoirement notifié au Président du MBDHP que les manifestations observées à travers tout le pays sont suscitées, encouragées et organisées par son Mouvement à travers ses relais locaux. Et que par conséquent, le MBDHP serait tenu pour seul responsable des dégâts matériels et humains que les marches viendraient à causer. Au cours de la même période, les responsables de la sous-section MBDHP de Kokologho dans la province du Boulkiemdé seront convoqués par la gendarmerie nationale qui les accusait d’être à l’origine des manifestations pourtant pacifiques des élèves.

En outre, le 4 avril 2011, le siège du MBDHP dans la province du Boulgou fut pris d’assaut par un groupe d’une centaine de miliciens, conduit par le maire de la ville de Tenkodogo, Monsieur Alassane ZAKANE et armés de gourdins, de coupe-coupes et de machettes venus « transmettre un message » au MBDHP. Heureusement, aucun dégât ne fut constaté.

Tous ces actes de harcèlement visaient à intimider le MBDHP et à entacher sa crédibilité en vue de justifier sa répression.

Déjà en décembre 2000 et janvier 2001, aux temps forts de la lutte du Collectif contre l’impunité dirigé par le MBDHP, les mêmes prétextes avaient servi de fondements à une attaque en règle contre le MBDHP à travers :

  • l’incendie de son siège et des domiciles de certains de ses militants à Koudougou,
  • la destruction des plaques d’indication du siège à Dédougou,
  • des agressions contre ses militants et responsables locaux à Dédougou, Fada, etc.
  • l’expulsion de ceux-ci de certaines provinces,
  • l’arrestation et la détention arbitraire, du 6 au 27 décembre 2000, de 15 militants de la section MBDHP du Kourwéogo (Boussé) au prétexte qu’ils auraient, à la suite de l’assassinat de l’élève Flavien NEBIE, « poussé les enfants à manifester et à poser des actes de vandalisme ». Au bout de 21 jours de détention arbitraire, il s’est avéré qu’aucune des 15 personnes arrêtées, n’étaient responsable, ni coupable de rien du tout !

De tels actes d’intimidation traduisent la résurgence de réflexes d’Etat d’exception en période de crise sociopolitique, ainsi que les velléités de discréditer le MBDHP en vue de justifier sa liquidation.

  1. III.CRIMES ET VIOLENCES PARTICULIERES SUBIES PAR DES FEMMES ET DES JEUNES FILLES

Les droits des femmes ont été mis à rude épreuve au fort de la crise sociopolitique et militaire qui a secoué le Burkina Faso. Rarement dans l’histoire du pays, les femmes n’auront payé un aussi lourd tribut à une crise.

  1. 1.Atteintes à la vie de jeunes filles

Le MBDHP a noté plusieurs cas de violations du droit à la vie de jeunes filles pendant les mutineries militaires. Ainsi, dans la nuit du 30 au 31 mars 2011 Madina BOUDA âgée de 15 ans et élève en classe de 3ème au Lycée Mixte de Gounghin (Ouagadougou) a reçu une balle perdue à la tête. Evacuée en France le 3 avril 2011 par le gouvernement, la jeune BOUDA est décédée le 6 avril 2011.

De même à Bobo-Dioulasso, au cours des opérations militaires commanditées par le Gouvernement contre les militaires mutins du camp Ouezzin COULIBALY, SANOU Djénéba une autre jeune fille âgée de 14 ans a perdu la vie le 3 juin 2011 après avoir reçu une balle perdue. Les circonstances exactes de sa mort n’ont pas été rendues publiques.

Dans les deux cas précités, aucune enquête sérieuse ne semble avoir été menée. Dans tous les cas, aucune information n’est disponible à ce sujet.

  1. 2.Viols et agressions sexuelles

A ces pertes en vies humaines, s’ajoutent de nombreux cas de viols et autres crimes sexuels contre des femmes. A Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso, des dizaines de femmes ont été violées par des militaires au cours des mutineries. Selon le ministère de la promotion de la femme vingt-cinq (25) cas de viols ont été recensés. Ce nombre est certainement en deçà de la réalité. En effet, le viol constitue aujourd’hui encore un sujet tabou au Burkina Faso. Dans un tel contexte, il n’est pas surprenant que de nombreuses femmes victimes préfèrent rester dans l’anonymat ou tout simplement se cacher. Certaines femmes séjournant dans des hôtels de la place y auraient été violées durant les pillages de ces hôtels. Dans certains cas, il se serait agi de viols collectifs. Pour bon nombre de burkinabè, de tels agissements n’étaient pas possibles dans le pays. Mais les récents évènements démontrent le contraire.

En tout état de cause, la libération au forceps du militaire condamné à Fada N’Gourma pour le viol de l’adolescente de 14 ans constitue un précédent d’une extrême gravité, susceptible d’accroître les cas de violences sexuelles contre les femmes et les jeunes filles. En effet, l’attitude des militaires est une banalisation des crimes sexuels et constitue de ce fait, une menace à même d’annihiler les acquis engrangés dans la répression de tels crimes, quand bien même le militaire condamné aurait-il été par la suite réintégré à la maison d’arrêt et de correction de Fada N’Gourma.

  1. 3.Violences physiques

Les actes de violences physiques contre les personnes pendant les mutineries n’ont pas épargné les femmes. En effet, plusieurs d’entre elles ont été physiquement agressées par des soldats mutins. A titre d’exemple, à Bobo-Dioulasso, la dame Mamou DOUKOURE a été agressée à son domicile dans la nuit du 1er au 2 juin 2011. A l’occasion, elle aurait également été dépouillée d’une importante somme d’argent. A Ouagadougou, la dame Alizèta OUEDRAOGO, plus connue sous le sobriquet de Alizét’ GANDO a été plus chanceuse. Absente de son domicile, elle échappa à la furie des militaires dans la nuit du 14 au 15 avril 2011.

De même, pendant les manifestations des élèves et étudiants pour exiger la lumière sur la mort de Justin ZONGO, les forces de sécurité ont sauvagement réprimé sans distinction les manifestants. Le MBDHP a ainsi noté plusieurs manifestantes blessées. Ce fut le cas de l’étudiante Korotoumou SYLLA, blessée à la cuisse vraisemblablement par une balle.

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L’étudiante Korotoumou Sylla blessée à la cuisse

CONCLUSION

La liberté et la justice, telles sont les valeurs qui ont constitué le fondement de la révolte des populations, suite à la mort de l’élève Justin ZONGO. Les manifestations qui ont suivi cet autre drame traduisent, encore une fois, la maturation progressive de la conscience citoyenne. Elles ont mis en exergue la détermination des burkinabè à être gouvernés autrement que par le mépris et l’indifférence.

Hélas, les violences qui ont émaillé ces manifestations montrent qu’il reste encore des efforts à fournir pour l’exercice paisible des libertés individuelles et collectives dans notre pays.

La dimension militaire des manifestations ayant secoué le Burkina Faso au cours du premier semestre de l’année 2011 a, quant à elle, dévoilé l’ampleur de la crise qui secoue la grande muette. Cette crise est aussi profonde que celle qui traverse la société burkinabè dans son ensemble. Elle est structurelle.

Dans toute crise d’une telle ampleur et d’une telle gravité, il s’offre néanmoins des opportunités à saisir et à exploiter à bon escient. Ne serait-ce qu’en termes de réflexions, en vue d’actions positives. Cette crise-ci n’échappe pas à une telle assertion. L’espoir est de ce fait permis. Espoir que de ces moments d’incertitudes, naisse un Burkina meilleur où les droits humains franchissent le seuil du discours politique pour devenir une réalité. Espoir que plus rien dans ce pays ne soit comme avant. Espoir qu’un changement profond en faveur des populations survienne.

L’interrogation majeure du moment porte donc sur la volonté, ainsi que sur les capacités réelles des dirigeants de notre pays à répondre à la soif de justice et de progrès social des Burkinabè. En tout état de cause, il sera aujourd’hui difficile de gouverner le Burkina Faso comme par le passé, c'est-à-dire en érigeant l’impunité, la corruption, la matraque et le fusil en modes et outils de gouvernement. Avec l’espoir que ce message soit bien compris et perçu et surtout, qu’il se traduise en actes positifs concrets.

 RECOMMANDATIONS GENERALES

Au regard de la situation ci-dessus décrite et conformément à sa triple mission de promotion, de protection et de défense des droits de l’Homme, le MBDHP recommande à l’Etat burkinabè de façon générale, d’accorder un plus grand intérêt au respect et à la protection de tous les droits de l’Homme surtout en période de crise.

Plus particulièrement, le MBDHP recommande :

  1. En ce qui concerne les violations des droits humains commises pendant la crise sociopolitique et militaire :

a) Initier des enquêtes sérieuses et transparentes sur toutes les tueries, actes de tortures et de mauvais traitements et viols commis pendant la crise sociopolitique et militaire ;

b) Traduire de façon effective devant les tribunaux tous les auteurs de ces tueries, actes de tortures et de mauvais traitements et viols commis pendant la crise ;

c) Assurer une prise en charge psycho-médicale en faveur de toutes les femmes victimes de viol ;

d) Garantir le plein exercice des libertés démocratiques même en période de crise ;

e) Mettre un terme aux velléités de canalisation du traitement de l’information par le CSC à travers les recommandations adressées aux médias.

  1. En ce qui concerne l’approfondissement du processus de démocratisation au Burkina Faso :

a) Garantir de manière effective les principes d’indépendance de la justice et d’égalité de tous les citoyens devant la loi à travers :

-       le respect scrupuleux du principe de l’inamovibilité des juges ;

-       l’arrêt de la nomination et de la notation des juges par l’exécutif ;

-       l’arrêt de la nomination des magistrats à des responsabilités politiques et la démission systématique des magistrats nommés à des postes politiques ;

-       la sanction de tous les magistrats et autres acteurs de la justice coupables de faits de corruption ;

-       l’application effective de toutes les décisions de justice à tous les citoyens sans distinction aucune.

b) Assurer le contrôle démocratique des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) à travers :

-       la fin de l’impunité accordée aux éléments des FDS commanditaires, auteurs, co-auteurs et/ou complices de crimes économiques et de crimes de sang ;

-       la fin des pratiques mercenaires au sein des FDS, l’arrêt de toute intervention de militaires burkinabè sur des théâtres d’opérations extérieures en dehors de toute habilitation législative préalable ;

c) Améliorer les conditions de vie et de travail des éléments des FDS

d) Mettre définitivement un terme aux actes d’intimidations contre les défenseurs des droits humains en général et à la levée des milices en particulier. Poursuivre devant les tribunaux les personnes qui lèvent et entretiennent des milices armées.

e) Le respect strict de la limitation du nombre de mandats présidentiels telle que prescrite par les dispositions de l’article 37 de la Constitution du 11 juin 1991.

 

ANNEXES

 

Annexe 1 : Déclaration du MBDHP suite aux évènements de Koudougou

Le 22 février 2011, les scolaires de la ville de Koudougou entament une marche de protestation suite au décès de leur camarade, ZONGO L. Justin, en classe de 3è au collège privé KABORE-GESTA, décès qui serait la conséquence de coups et blessures de la part d’agents de la Police.

ZONGO Justin aurait eu une altercation avec une camarade de classe du nom de ZONGO Aminata. Malgré l’intervention de la direction de l’établissement pour régler le problème, Mlle ZONGO a porté plainte contre Justin. Ce dernier affirmera avoir subi des sévices au commissariat de Police. Il lui sera également intimé l’ordre de payer une contravention de 6000 francs CFA et d’honorer les frais d’ordonnance de ZONGO Aminata qui aurait eu des blessures. Convoqué une deuxième, puis une 3ème fois des éléments de la Police iront le chercher manu militari dans l’enceinte de l’établissement, lui administrant des gifles devant ses camarades.

Exaspéré par le comportement de la police, Justin porta plainte auprès du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Koudougou, pour coups et blessures de la part de la Police. Interné par la suite au Centre Hospitalier Régional (CHR) à Koudougou, Justin ZONGO décèdera le 20 février aux environs de 02 heures.

Dès l’annonce de la nouvelle, les élèves décidèrent spontanément d’organiser une marche de protestation auprès du Gouverneur de Région et du Directeur Régional de la police nationale pour dénoncer les sévices subies par leur camarade et qui auraient causé sa mort.

En lieu et place d’une attitude de conciliation, les manifestants seront dispersés par la force brutale. En réaction, toute la journée du 22 février, le centre ville sera pris d’assaut par des milliers de jeunes, criant leur ras le bol et leur colère. S’en suivra une répression d’une rare violence menée par les forces de sécurité (Police nationale et Compagnie Républicaine de Sécurité/CRS notamment), ayant occasionné 32 blessés admis au CHR pour des soins. Dans la soirée du 22 février, le Gouverneur organise un point de presse animé par lui-même, le Procureur du Faso, le Maire et le Médecin Chef du service de médecine générale, point de presse au cours duquel ils déclarèrent que Justin ZONGO serait mort de suites de méningite. C’est cette déclaration qui a jeté l’huile sur le feu.

Le 23 février, plusieurs organisations de jeunesse prirent d’assaut les rues. OUEDRAOGO Assad Aboubacar de la classe de 3ème C au lycée municipal de Koudougou et BADO Issa, apprenti mécanicien dans un garage auto succomberont dans la soirée du 23 février, de suites de blessures graves, vraisemblablement occasionnées par des tirs à balles réelles sur les manifestants.

Dans la journée du 24 février, l’on enregistra la mort de BOUDA Michel élève de 5ème au lycée départemental de Kindi et de ZOUBGA Ahmed, élève en classe de CE2 à l'école centre de Poa, qui ont été victimes de tirs à balles réelles. A Poa, sous la colère et en guise représailles, André DABIRE, policier, sera lynché à mort par la population. Toujours le 24 février, KISSOU Wendkouni, étudiant de 1ère année de Sciences Economiques et de Gestion (SEG) à l’université de Koudougou succombera à ses blessures, alors qu’il avait été admis la veille à l’Hôpital Yalgado Ouédraogo, suite à un traumatisme crânien.

Face à la gravité de la situation et fidèle à sa mission de promotion, de protection et de défense des droits humains, le MBDHP :

-          présente ses condoléances aux familles des personnes tuées au cours des manifestations et souhaite un prompt rétablissement aux blessés ;

-          exige que les auteurs des sévices corporels subis par Justin ZONGO soient identifiés et traduits devant la justice pour répondre de leurs actes ;

-          dénonce la mauvaise gestion de la crise par les autorités administratives, politiques et judiciaires ;

-          dénonce la répression barbare et sanglante qui s’est abattue sur les manifestants et qui a occasionné tant de morts, ainsi que de nombreux blessés aussi bien du côté des manifestants que des forces de sécurité ;

-          exige l’identification sans délais, l’arrestation, le jugement ainsi que la sanction de ceux qui ont commandité et dirigé les opérations de répression, de ceux qui ont tiré sur les manifestants et occasionné tant de morts et de blessés ;

-          exige respect strict des franchises scolaires et universitaires ;

-          exige la réparation des préjudices subis par les commerçants dont les hangars et étals ont été détruits du fait des jets des grenades lacrymogènes ;

-          exige l’arrêt de l’impunité, comme moyen et méthode de gouvernement ;

-          exige la réouverture du dossier Norbert ZONGO et compagnons, ainsi qu’un traitement diligent des dossiers pendants de crimes de sang et de crimes économiques.

Hier c’étaient DABO Boukary étudiant en 7ème année de médecine à l’Université de Ouagadougou, les élèves de Garango, le jeune Flavien NEBIE de Boussé et bien d’autres élèves ou étudiants, tués ou blessés au cours de manifestations. Aujourd’hui ce sont des jeunes de Koudougou, Kindi et Poa, encore des élèves et étudiants.

A qui le tour demain ? Trop c’est trop ! Plus jamais ça dans notre pays. Le droit à la vie est sacré !

Vérité et justice pour Justin ZONGO et pour tous les jeunes qui ont perdu la vie

pour avoir réclamé plus de liberté et de justice !


Ouagadougou, le 28 février 2011

 

Le Comité Exécutif National

 

Annexe 2 : Conférence de presse du MBDHP du 17 mars 2011 : Déclaration liminaire

Mesdames et messieurs les journalistes,

Je voudrais, au nom du Comité Exécutif National et de l’ensemble des militants et militantes du MBDHP, vous remercier d’avoir répondu à notre invitation de ce jour.

Comme vous le savez déjà, l’actualité dans notre pays reste marquée par la mort à Koudougou, le 20 février 2011, de l’élève Justin ZONGO, des suites de mauvais traitements de la part d’agents de police.

Depuis cette date, les manifestations d’élèves et d’étudiants se multiplient à travers tout le pays pour exiger vérité et justice pour Justin ZONGO ainsi que pour toutes les autres victimes de Koudougou, Kindi et Poa.

C’est dans ce contexte, que le 10 mars 2011, le Président du MBDHP a été convoqué à la section de recherches de la gendarmerie nationale pour se « faire communiquer une notification ».

Dès l’entame de l’entretien dirigé par le capitaine Koagri NATAMA assisté de l’adjudant-chef major TIAO et des adjudants-chefs François KABORE, Noufou SAWADOGO et Sansan KAMBOU, il sera péremptoirement notifié au Président du MBDHP, que les manifestations observées à travers tout le pays sont suscitées, encouragées et organisées par le MBDHP à travers ses relais locaux.

Le capitaine NATAMA ira jusqu’à accuser les membres du MBDHP d’être impliqués, en tant que meneurs, dans l’organisation des marches et autres actes de vandalisme.

Sur la base de ces allégations et accusations, le capitaine terminera son propos en proférant des menaces qualifiées de mise en garde au MBDHP, qu’ils tiendraient pour responsable des dégâts matériels et humains que les marches viendraient à causer.

Face à cette situation, le MBDHP par ma voix, élève une vive protestation contre de telles allégations mensongères qui n’ont de fondements que dans l’imaginaire de leurs auteurs. Notre Mouvement n’a jamais organisé de réunions subversives et nos responsables n’ont jamais suscité, encouragé ou encore planifié les manifestations actuellement en cours dans notre pays.

Présent depuis plus de deux décennies, positivement apprécié par les populations de nos villes et campagnes, ainsi qu’aux plans africain et international, le MBDHP s’est toujours illustré comme une organisation de promotion, de protection et de défense des droits humains, et non comme un regroupement de casseurs comme l’on tente de manière injurieuse de le faire croire aujourd’hui, à travers ces allégations inacceptables. C’est pourquoi, le MBDHP ne saurait accepter de servir de bouc émissaire au Pouvoir. Notre Mouvement ne se laissera ni divertir, ni intimider par un tel harcèlement qui vise à entacher son honneur et sa crédibilité et justifier sa répression.

Déjà en décembre 2000 et janvier 2001, au fort de la lutte du Collectif contre l’impunité, de tels prétextes avaient servi de fondements à une attaque en règle contre le MBDHP à travers :

  • l’incendie de son siège et des domiciles de militants à Koudougou,
  • La destruction des plaques d’indication du siège à Dédougou,
  • les agressions contre ses militants et responsables locaux à Dédougou, Fada, etc
  • l’expulsion de ceux-ci de certaines provinces,
  • l’arrestation et la détention arbitraire, du 6 au 27 décembre 2000, de 15 militants de la section MBDHP du Kourwéogo (Boussé) au prétexte qu’ils auraient, à la suite de l’assassinat de l’élève Flavien NEBIE, « poussé les enfants à manifester et à poser des actes de vandalisme ». Au bout de 21 jours de détention arbitraire, il s’est avéré qu’aucune des 15 personnes arrêtées, n’étaient responsable, ni coupable de rien du tout !
  • etc.

Voilà que ça continue. Trop c’est trop. Cette fois-ci, la diversion et la provocation ne passeront pas !

  1. 1)Qui donc a tué Justin Zongo, provoquant ainsi la cascade de manifestations qui s’en est?  La police du Pouvoir de la 4ème République ou le MBDHP ?
  2. 2)Qui donc a tiré à balles réelles sur les manifestants à Koudougou, Poa et Kindi, occasionnant cinq (5)? Les forces de l’ordre et de sécurité du Pouvoir de la 4ème République ou le MBDHP ?
  3. 3)Qui donc est responsable de la mort du policier André Dabiré, victime de la furie des populations de? Le Pouvoir de la 4ème République ou le MBDHP ?

Plutôt que de déclarer la guerre au MBDHP, le Pouvoir devrait répondre à ces questions fondamentales et rendre entièrement compte de ces crimes actuels et passés (Emile Zigani, Blaise Sidiani, Flavien Nébié, Piéla, Boulporé), etc.

Le Pouvoir de la 4ème République devrait rouvrir le dossier Norbert Zongo et mettre à contribution ses super gendarmes et autres agents de renseignement, prompts à intimider le MBDHP, ses militants et ses responsables.

Au total, le MBDHP note que la situation actuelle n’est que la conséquence de l’impunité érigée en mode de gouvernement par le Pouvoir de la 4ème République. Des années durant, notre Mouvement n’a eu de cesse d’interpeller les autorités sur la menace pour la paix sociale que constituent les dérives sécuritaires et sur la nécessité de punir conformément aux lois en vigueur les auteurs, de telles dérives. Hélas, rien n’y fait.

Bien au contraire, nos autorités cultivent et nourrissent l’impunité en général et au sein des forces de défense et de sécurité en particulier.

Cette fois-ci, le Gouvernement gagnerait à aller jusqu’au bout des procédures judiciaires entamées plutôt qu’à tenter des opérations de diversion et autres fuites en avant.

En tout état de cause, le MBDHP, une fois de plus :

  • condamne et dénonce les allégations mensongères des autorités tendant à ternir son image et à le liquider en l’assimilant à une organisation subversive ;
  • les tient pour responsables de toute atteinte physique ou morale à ses biens, militants et responsables ;
  • exige que vérité et justice soient faites dans l’affaire Justin ZONGO et pour toutes les victimes des manifestations qui ont suivi ;
  • appelle l’ensemble de ses structures et militants à se mobiliser et à se tenir prêt pour faire barrage au plan de liquidation du MBDHP, orchestré par le Pouvoir de la 4ème République.

Non aux harcèlements contre les défenseurs des droits humains !

Non à l’impunité des crimes de sang !

Vérité et justice pour Justin ZONGO et toutes les victimes des manifestations qui ont suivi !

Le Comité Exécutif National

Annexe 3 : Déclaration de syndicats de magistrats, de greffiers et d’agents de la justice et d’avocats du Burkina Faso

Dans la nuit du 22 au 23 mars 2011, des coups de feu ont retenti pendant plusieurs heures à Ouagadougou notamment en provenance du camp Lamizana, du camp guillaume et du camp route de Pô. Ces coups sont allés en s’intensifiant et en convergeant vers le centre de la ville avec pour cible principale le palais de justice. Dans la matinée du mercredi 23 mars, les premiers constats faisaient état de boutiques pillées, de stations d’essence vandalisées etc. Au palais de justice, les locaux ont été violés et les dégâts énormes. Les salles d’audience n°1 et n°2 ont été saccagées, les bancs et chaises ont été cassés, des vitres cassées, un bureau défoncé, les tiroirs fouillés. Les vitres du bâtiment de la maison de l’avocat ont également été endommagées. Des douilles de balles réelles ont été retrouvées par terre.   Il ressort du communiqué du ministre de la défense et des anciens combattants que ces actes sont le fait d’un groupe de militaires qui s’est indigné de la condamnation de cinq des leurs par le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou à l’audience du 22 mars 2011. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Le 22 février 2011, le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou a connu d’un dossier dans lequel (05) militaires étaient poursuivis pour outrage public à la pudeur et vol. Les faits de l’espèce révèlent que courant mois de février 2011, les cinq (5) militaires en question, soupçonnant un citoyen de faire la cour à la concubine de l’un d’entre eux, se sont coalisés pour lui donner selon leurs termes, une correction, et ce faisant, ils lui ont assené des coups, l’ont obligé à se prosterner devant eux pour demander leur clémence, l’ont contraint à boire de l’eau d’un puits perdu. Par la suite, ils l’ont déshabillé et l’ont contraint à aller rejoindre tout nu, sa monture qu’ils avaient pris le soin de mettre au milieu de la voie, la mettre en marche et partir comme tel à la maison. Il était quatorze heures. Interdiction lui a été faite d’emprunter les rues de quartiers communément appelées « six mètres ».

La victime faisant chemin est rentrée dans une cour pour solliciter des vêtements. Là encore les cinq militaires ont accouru et l’ont obligé à s’en aller dans son état dénudé sous la huée de témoins involontaires. Le même soir, deux d’entre eux se sont rendus à son lieu de travail et y ont déposé ses effets d’habillement auprès des vigiles.

La victime a été également dépossédée de ses documents administratifs et de la somme de Cinquante (50.000) mille francs CFA. Statuant sur ces faits et après un débat contradictoire, le dossier a été mis en délibéré pour le 22 mars 2011 pour que la décision soit prononcée. A cette audience, les cinq (05) militaires ont été reconnus coupables des faits d’outrage publique à la pudeur, vol, complicité d’outrage publique à la pudeur, complicité de vol. En répression, ils ont été condamnés à des peines allant de douze(12) mois fermes pour quatre d’entre eux et quinze(15) mois fermes pour le dernier et à des dommages intérêts de trois(03)millions environ.

Les syndicats du secteur de la justice appellent l’opinion publique nationale et internationale à analyser l’action des militaires avec moins de passion.

En effet, au-delà de la question de l’impunité ambiante qui est très souvent réservée à certaines catégories professionnelles ou sociales et tous les maux de la justice burkinabè (corruption, manque d’indépendance, lenteur pour certains dossiers et célérité pour d’autres etc.), lesquels maux sont combattus et dénoncés par les syndicats de la magistrature, les actes des militaires posent un certain nombre de problèmes que l’opinion doit cerner.

Il est à rappeler que dans un Etat de droit, nul n’est au-dessus de la loi y compris l’Etat lui-même et le juge qui peut se voir condamner pour leurs manquements à la loi. Il ne revient donc pas à une catégorie professionnelle, soit-elle armée, de se rebeller contre le traitement des dossiers de justice concernant certains de ses membres à travers les moyens sus-décris. Qu’adviendrait-il, si chaque couche socioprofessionnelle devait recourir à des actes du genre pour protester contre les décisions judiciaires.

Au regard de la gravité des évènements, les magistrats, le personnel judiciaire et les avocats regroupés au sein du syndicat des Avocats du Burkina Faso, en leur qualité de travailleurs de la justice, se sentent énormément en insécurité sur leur lieu de travail et refusent d’être les moutons du sacrifice. C’est pourquoi, ils ont décidé immédiatement de la cessation immédiate de toutes les activités juridictionnelles dans toutes les juridictions, et ce, sur toute l’étendue du territoire national jusqu’à nouvel ordre.

Dans la même logique et dans leur principe de défense de l’indépendance de la magistrature, les syndicats soussignés:

  • dénoncent la gestion de la situation par les autorités à travers le communiqué du ministre de la défense et des anciens combattants qui ne fait nullement allusion aux dégâts causés au palais de justice, pourtant cible première des militaires ;
  • dénoncent la libération des cinq militaires condamnés par une décision de justice et exigent leur réintégration non à la maison d’arrêt et de correction des armées mais à la maison d’arrêt et correction de Ouagadougou conformément au mandat de dépôt délivré contre chacun d’eux.

Ils exigent, pour la reprise des activités juridictionnelles sur toute l’étendue du territoire ce qui suit :

-          la réintégration immédiate et sans condition des militaires condamnés le 22 mars 2011 sur décision de justice à la Maison d’Arrêt et de Correction de Ouagadougou. A défaut, les autres détenus seront en droit d’attendre de l’Etat qu’ils soient également libérés ;

-          la réhabilitation des locaux saccagés des juridictions;

-          la prise de mesures urgentes pour sécuriser les magistrats et le personnel judiciaire ainsi que les palais de justice ;

-          l’ouverture sans délai de discussions sur la situation sécuritaire des magistrats et du personnel judiciaire ;

-          la présentation d’excuses publiques au pouvoir judicaire ;

-          la sanction des auteurs de toutes les attaques survenues  dans la nuit du 22 au 23 mars 2011.

Les points ci-dessus cités sont les conditions sine qua non à la reprise sereine de l’activité juridictionnelle.

Les syndicats soussignés interpellent le président du Conseil Supérieur de la Magistrature relativement à la remise en cause de l’indépendance du pouvoir judiciaire et la sécurité de ses acteurs.

Fait à Ouagadougou, le 24 mars 2011

 

Ont signé :

Pour les Syndicats de magistrats:

 

SAMAB                                                         SBM                                      SMB

 

 

 

Antoine S. KABORE                               Bessolè René BAGORO           Christophe COMPAORE

Secrétaire à l’organisation Général           Secrétaire Général                    Secrétaire Général

 

 

Pour les Syndicats des greffiers et des agents de la justice:

 

SYNAJ                                                               SGB

 

 

                                                                      

                                                          

Moussa OUATTARA                            Daniel WANGRAWA                                                     

Secrétaire Général                                        Secrétaire Général    

 

Pour le Syndicat des Avocats du Burkina Faso

 

SYNAF

 

Maître Batibié BENAO

Secrétaire Général                                       

 


[1] Jusqu’à la date du 31 décembre 2011, ces dossiers étaient toujours pendants en justice

[2] Jusqu’à la date du 31 décembre 2011

 

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