Burkina Faso

COMMISSION D’ENQUETE INDEPENDANTE

RAPPORT

Sur les causes de la mort des occupants du véhicule de marque TOYOTA LAND CRUISER de type 4 x 4 immatriculé 11 J 6485 BF, survenue le 13 décembre 1998 sur l’axe routier Ouagadougou (province du Kadiogo) – Sapouy (province du Ziro), dont le journaliste Norbert ZONGO

Référence : Décret n° 98-0490/PRES/PM/MEF/DEF/MJ-GS/MATS du 18 décembre 1998,

Modifié par le Décret n° 99-001/PRES/PM/MEF/MJ-GS/MATS du 7 janvier 1999


COMMISSION D’ENQUETE INDEPENDANTE

01 BP 605 Ouagadougou 01 – Tél. : (226) 33 73 70 - Fax : (226) 33 73 73

Sommaire

1. Introduction

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1.4. Des attributions de la Commission d’Enquête Indépendante

1.5. Des pouvoirs de la Commission d’Enquête Indépendante

1.6. Du fonctionnement de la Commission d’Enquête Indépendante

1.7. Des difficultés rencontrées

2. Du déroulement de l’enquête

2.1. Les récits des témoins

2.2. Les éléments de police scientifique

2.2.1. Les indices matériels

2.2.2. De l’analyse des experts

a) Le rapport du docteur Oumar GUIRA

b) La médecine légale

c) L’analyse balistique

d) L’expertise incendie

2.3. Les moyens utilisés 2.3.1. Les armes utilisées

2.3.2. Les véhicules suspects

2.4. Le mode opératoire

3. La recherche des auteurs du crime

3. 1. Les différentes hypothèses

a) Les bandits de grand chemin

b) Les chasseurs et les braconniers

c) Les éleveurs

d) La main étrangère

e) Un crime commis par l’opposition ou le pouvoir d’Etat ?

3.2. Les mobiles du crime

3.2.1. Des enquêtes dérangeantes

3.2.2. Des menaces et des interventions

3. 3. Les personnes suspectées

4. Les conclusions de l’enquête

5. Les recommandations

Annexe : procès-verbal d’adoption

 

 

 

 

 

1. Introduction

1.1. Des faits

Le dimanche 13 décembre 1998, aux environs de 16 heures, des usagers de la route Léo-Sapouy-Ouagadougou avisent le Commissariat de police de Sapouy, chef-lieu de la province du Ziro situé à 100 kilomètres de Ouagadougou, qu’un véhicule de marque Toyota de type Land Cruiser 4 x 4 immatriculé 11-J-6485 BF, immobilisé à environ sept kilomètres à la sortie sud de Sapouy en direction de Léo est en train de brûler et qu’une personne gravement blessée gît par terre, sur le côté gauche du véhicule.

Le procès-verbal du constat d’accident établi par le Commissariat de police de la ville de Sapouy indique que : "(…) sur les lieux, un véhicule Toyota Land Cruiser immatriculé 11-J-6485 BF était immobilisé et une légère fumée provenait du coffre arrière du véhicule ; il était démuni de toute vitre ; le véhicule couvert de sable et de poussière explique probablement un quelconque secours. Il n’y avait pas de traces de freinage, de dérapage ni de collision. Dans les environs immédiats du véhicule, constatons, un corps inerte allongé au sol (...), deux douilles de calibre 12 posées l’une à côté de l’autre (...), une gourde en matière plastique de couleur bleue a été découverte vide et sans aucune odeur.

A l’intérieur du véhicule, à l’avant au côté droit du conducteur sur la banquette, un corps calciné. Deux fusils de chasse calibre 12 dont les parties en bois avaient été complètement brûlées par le feu. Sur la banquette arrière du véhicule, nous avons découvert deux corps également calcinés dont l’un était couché sur les marchepieds et l’autre sur la banquette.

Le véhicule dont le sens de marche était du nord au sud présentait des débris de vitre éparpillés et avait ses cinq (5) portières entièrement condamnées. Les portières droites arrière et avant présentaient de l’intérieur des points d’impacts probablement laissés par des projectiles. Un point de choc était également constaté sur le cadre qui supporte la vitre de la portière avant, côté droit ; ce choc n’est pas constaté de l’intérieur du véhicule. (...)

[Dans la nuit du 13 au 14 décembre 1998 et suite à un communiqué radiodiffusé], (...) une délégation [de la famille de Norbert ZONGO] venue de Ouagadougou et conduite par Monsieur Michel ROUAMBA (...) [ a permis de faire l’identification suivante] :

- Sur la banquette avant, côté passager un corps complètement calciné, les membres supérieurs et inférieurs consumés et réduits en morceaux d’os. Ce corps a été reconnu par la famille comme étant celui de Norbert ZONGO. (...)

- Sur la banquette arrière gauche, un corps entièrement calciné dont les membres supérieurs et inférieurs brûlés et réduits en morceaux d’os et sur lequel un canif collé au niveau de la hanche permit à la famille de reconnaître ce corps comme étant celui de ILBOUDO Blaise. (...)

- Le 3ème corps calciné entre la banquette arrière et avant la tête positionnée vers l’Est et dont les membres supérieurs et inférieurs entièrement brûlés a été reconnu comme étant celui de Ernest Yembi ZONGO." (p.v. n°98-16 / MATS/ DGPN/ 2èDRPN/ DPPN/ ZR/ CCP/ SPUY)

1.2. De la création de la Commission d’Enquête Indépendante

Faisant suite à la mort tragique de Norbert ZONGO, Yembi Ernest ZONGO, Blaise ILBOUDO et Abdoulaye NIKIEMA dit Ablassé, dans les conditions décrites ci-dessus et répondant à la demande pressante des populations, le Gouvernement a créé une Commission d’Enquête Indépendante par décret n°98-0490/PRES/PM/MEF/DEF/MJ-GS/MATS du 18 décembre 1998, modifié par le décret n°99-001/PRES/PM//MEF/MJ-GS/MATS du 7 janvier 1999.

1.3. De la composition de la Commission d’Enquête Indépendante

Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 du décret n°99-001/PRES/PM/MEF/MJ-GS/MATS du 7 janvier 1999 portant modification du décret N°98-0490 PRES/PM//MEF/DEF/MJ-GS/MATS du 18 décembre 1998 portant création, composition et attributions d’une Commission d’Enquête Indépendante, celle-ci se compose comme suit :

" 1) un magistrat représentant le ministère de la Justice,

2) un représentant du ministère de la Défense,

3) un représentant du ministère de l’Administration territoriale et de la sécurité,

4) un représentant du Barreau,

5) un représentant de chacune des familles des victimes,

6) un représentant de la Société des éditeurs de presse,

7) un représentant de la Ligue de défense de la liberté de la presse,

8) trois représentants des Mouvements de droits de l’homme,

9) un représentant de l’Association des journalistes du Burkina.

Les organisations internationales de journalistes et de défense des droits de l’homme pourront faire partie de la Commission d’Enquête dans la limite d’un quota de cinq (5) places."

Dans sa composition effective, la Commission comprend onze membres qui sont :

1- un magistrat représentant le ministère de la Justice, SOMDA Jean Emile

2- un représentant du ministère de la Défense, TRAORE Hermann Marie Omer (capitaine de gendarmerie)

3- un représentant du ministère de l’Administration territoriale et de la sécurité, GUE Zila Joseph (commissaire de police)

4- un représentant du Barreau, OUEDRAOGO A. René (avocat)

5- un représentant de l’Association des journalistes du Burkina (AJB), DABIRE Tiergou Pierre (journaliste)

6- un représentant de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture – Burkina (ACAT-B), KAFANDO Victor (magistrat)

7- un représentant du Groupe d’études et de recherches sur la démocratie et le développement économique et social - Burkina (GERDDES-B), ILBOUDO Rigobert (enseignant)

8- un représentant de la Ligue de défense de la liberté de la presse (LDLP), KAM Sibiri Eric (administrateur civil)

9- un représentant du Mouvement burkinabé des droits de l’homme et des peuples (MBDHP), KAMBOU Kassoum (magistrat)

10- un représentant de la Société des éditeurs de presse privée (SEP), SY Moumina Chériff (éditeur de presse)

11- un représentant de Reporters sans frontières (RSF), MENARD Robert (journaliste)

Le GERDDES Afrique qui s’était annoncé n’a finalement pas pris part aux travaux.

1.4. Des attributions de la Commission d’Enquête Indépendante

La Commission d’Enquête Indépendante a pour mission "de mener toutes investigations permettant de déterminer les causes de la mort des occupants du véhicule 4 x 4 immatriculé 11 J 6485 BF, survenue le 13 décembre 1998 sur l’axe routier Ouagadougou (province du Kadiogo) - Sapouy (province du Ziro), dont le journaliste Norbert ZONGO." (article 6 du décret 98-0490/PRES/PM/MEF/DEF/MJ-GS/MATS du 18 décembre 1998 portant création, composition et attributions d’une Commission d’Enquête Indépendante).

1.5. Des pouvoirs de la Commission d’Enquête Indépendante

Sur le fondement des articles 7 et 8 du décret du 18 décembre 1998, la Commission s’est dotée de larges pouvoirs. Ainsi, aux termes de l’article 22 de son règlement intérieur, elle peut "recevoir des dénonciations, procéder à des auditions, demander tous documents, convoquer toute personne, requérir toutes perquisitions et saisies utiles à la conservation des preuves, effectuer tous transports sur les lieux, requérir toutes expertises qu’elle jugerait utiles."

En aucun cas, les personnes auditionnées ne peuvent opposer à la Commission " le secret professionnel ou le secret défense."

Elle peut "recourir aux services de sécurité nationaux et internationaux en cas de besoin dans l’accomplissement de sa mission, en s’adressant aux autorités de tutelle." (article 8 du décret N°98-0490 001/PRES/PM/MEF/DEF/MJ-SG/MATS du 18 décembre 1998)

1.6. Du fonctionnement de la Commission d’Enquête Indépendante

La Commission "dispose d’un délai maximum de quatre mois pour déposer les conclusions de ses investigations" (article 2 du décret N°99-001/PRES/PM/MEF/DEF/MJ-GS/MATS du 7 janvier 1999 portant modification du décret N°98-0490 001/PRES/PM/MEF/DEF/MJ-GS/MATS du 18 décembre 1998 portant création, composition et attributions d’une Commission d’Enquête Indépendante). Ce délai peut être "renouvelé par moitié une seule fois à la demande du président de la Commission, sur décision de celle-ci."

La Commission d’Enquête Indépendante, installée le 7 janvier 1999, s’est dotée d’un budget et d’un règlement intérieur fixant les modalités de son fonctionnement.

Au plan structurel, la Commission a mis en place le 25 janvier 1999 un bureau comprenant quatre(4) membres :

- un président : KAMBOU Kassoum

- un vice-président : SOMDA Jean Emile

- deux rapporteurs : OUEDRAOGO Adolphe René ; KAM Sibiri Eric

Quatre sous-commissions ont, en outre, été mises en place :

- la sous-commission Finances : KAFANDO Victor

- la sous-commission Matériel et transport : GUE Zila Joseph ; ILBOUDO Rigobert

- la sous-commission Information et communication : DABIRE T. Pierre ; SY Moumina Chériff ; MENARD Robert

- la sous-commission Sécurité et police judiciaire : TRAORE Hermann

Il a été mis à la disposition de la Commission un personnel d’appui constitué de seize gendarmes, six policiers, deux greffiers, sept chauffeurs et un comptable.

Il a été alloué la somme de cent vingt deux millions quinze mille neuf cent quarante quatre (122 015 944) francs CFA à titre prévisionnel.

1.7. Des difficultés rencontrées

Elles ont été essentiellement de deux ordres.

Elles tiennent d’une part au retard mis dans le démarrage effectif des travaux et d’autre part au mutisme des populations.

En effet, alors que le drame s’est produit le 13 décembre 1998, les enquêtes de la Commission n’ont pratiquement commencé que le 1er février 1999 avec la première audition. Ce retard a réduit les chances de conservation des indices et de récolte des informations de première main.

A ce handicap du temps s’est greffée la peur qui s’est manifestement emparée des populations déjà peu disposées à témoigner en pareille circonstance.

Il convient de noter aussi qu’en dépit des importants moyens de communication mis à la disposition du public (numéros de téléphone, répondeur, fax, e-mail, boîte postale verte), les témoins ont manifesté peu d’empressement à renseigner la Commission d’Enquête Indépendante.

Enfin, à l’épreuve du temps, la mémoire s’est souvent étiolée, enlevant aux souvenirs la précision que l’on aurait souhaitée.

A ces difficultés, est venue s’ajouter la relève du personnel d’appui décidée sans avis préalable de la Commission d’Enquête Indépendante par leurs ministres de tutelle le 13 mars 1999 pour les éléments de la Gendarmerie nationale et le 16 mars 1999 pour ceux de la Police nationale. Relève qui a freiné l’élan de la Commission tout en lui portant préjudice en raison de l’appui certain que ces éléments apportaient à la Commission dans les tâches de secrétariat, de gestion des communications et informations, de greffier ad hoc et de sécurité.

2. Du déroulement de l’enquête

La Commission d’enquête indépendante a notamment pour mission de déterminer si la mort de Norbert ZONGO et de ses trois compagnons est accidentelle ou d’origine criminelle. Et, si elle est criminelle, de rechercher quels en sont les auteurs et les éventuels commanditaires. Pour cela, elle a auditionné 204 personnes, dressé 228 procès verbaux, procédé à dix confrontations, fait procéder à des perquisitions sur réquisitions et ordonné quatre gardes à vue.

Elle a bénéficié du concours de plusieurs institutions publiques et privées qui ont bien voulu lui communiquer des documents ou des informations utiles à l’enquête.

La Commission s’est déplacée, à plusieurs reprises, dans les villes de Sapouy, Kaya, Kindi, Koudougou, Koupéla, Kombissiri, Doulougou, Ligdi-Malguem, Léo, Pama, Singou, Gaoua, Balantira, Yako, Boala et dans la zone pastorale de Yallé.

La Commission a pris connaissance du procès verbal n°98-016 du 13 décembre 1998 du Commissariat central de police de la ville de Sapouy. Elle a pris note des rapports produits par le Mouvement burkinabé des droits de l’homme et des peuples, Maître Hermann YAMEOGO, la Commission d’enquête du collectif des organisations démocratiques de masse et de partis politiques et Reporters sans frontières.

Elle a également pris connaissance des rapports du docteur Oumar GUIRA, médecin généraliste du CMA de Léo, et de Mamadou BAHIKORO, expert en mécanique près les Cours et Tribunaux du Burkina Faso.

La Commission a exploité les nombreux articles parus dans la presse et les lettres anonymes qu’elle a reçues.

La Commission a ordonné deux expertises, l’une en balistique et incendie, l’autre en médecine légale. Géo VELEZ, expert en balistique et incendie près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence (France), a procédé à l’analyse du véhicule brûlé ainsi que des armes et munitions retrouvées à l’intérieur et à l’extérieur du véhicule 4 x 4.

Le professeur Robert SOUDRE, médecin anatomo-pathologiste du Centre Hospitalier National Yalgado OUEDRAOGO (Ouagadougou) et le docteur Jean RIVOLET, médecin légiste, expert près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, ont procédé à l’autopsie des corps de Norbert ZONGO, Abdoulaye dit Ablassé NIKIEMA, Ernest Yembi ZONGO et Blaise ILBOUDO.

2.1. Les récits des témoins

Le 13 décembre 1998, plusieurs personnes qui se trouvaient dans le village de Sapouy ont été témoins de faits qui ont retenu leur attention. L’une d’entre elles raconte : "Lorsque j’étais en train de vendre ma cigarette sous le caïlcédrat (...) j’ai vu passer en vitesse un véhicule 4 x 4 de couleur bleue foncé en direction de Ouagadougou. Ce véhicule avait une double cabine et sans immatriculation." (p.v. n°99-045 pièce n°3 du 01/03/99)

Ce témoignage se voit confirmé par ceux de trois autres personnes qui ont quitté Sapouy ce jour-là pour Léo. Ainsi, l’une d’entre elles explique : "A sept kilomètres environ de Sapouy, nous avons vu un véhicule Toyota 4 x 4 double cabine sans numéro d’immatriculation de couleur bleue stationné sur le côté droit de la route. Comme il y avait un trou du côté gauche, nous avons ralenti et avons dépassé le véhicule par sa gauche. Il y avait trois hommes au niveau du véhicule. L’un était à l’arrière du véhicule en train d’attacher un mouton blanc. (...) Un peu mince et de teint noir, il était vêtu d’un pantalon noir et d’une chemise blanche. Le deuxième, grand, gros, barbu était arrêté à côté de la portière avant droite du véhicule, vêtu d’une chemise carrelée. Le troisième de taille moyenne, ni clair ni noir, ni gros, était arrêté à l’avant du véhicule à côté du capot. (...) Il avait beaucoup de cheveux." (p.v. n°99-045 pièce n°4 du 01/03/99)

Des propos confirmés par un autre passager du même véhicule : "A sept kilomètres de Sapouy, nous avons aperçu un véhicule de type 4 x 4 double cabine de couleur bleue qui était stationné sur le côté droit de la chaussée. A l’arrière dudit véhicule, il y avait une personne avec un mouton. Il y avait une deuxième personne qui venait vers le véhicule, côté gauche de la chaussée, en train de boucler la ceinture de son pantalon. Enfin, il y avait une troisième personne adossée à l’avant droit du véhicule, les bras croisés. Compte tenu du temps passé, je suis incapable de décrire les trois personnes. (...) Je ne me rappelle plus de leur habillement, ni de leur teint. Par contre, je sais que celui qui était à l’arrière du véhicule était de corpulence moyenne. Celui qui venait des broussailles vers le côté gauche du véhicule avait une corpulence plus forte et de taille moyenne. Celui qui avait les bras croisés, je n’ai pas pu l’observer attentivement. L’âge des trois personnes devait varier entre 30 et 40 ans. (...) Je suis revenu dans le même véhicule et le véhicule brûlé se trouvait à l’emplacement du véhicule bleu par rapport à la distance de Sapouy et par rapport à l’existence d’un cassis situé tout proche." (p.v. n°99-067 du 18/03/99).

Un témoin oculaire des faits raconte : "J’ai vu ceux qui ont fait le travail. C’étaient quatre hommes avec des fusils. Ils se sont placés de chaque côté du véhicule. J’étais dans un bosquet à l’emplacement d’une ancienne concession en train de cueillir des plantes médicinales quand j’ai entendu un bruit de véhicule automobile suivi de coups de feu. C’est à ce moment que je me suis redressé et j’ai aperçu quatre hommes vêtus de tenues sombres avec des épaulettes. Ils portaient une coiffure qui descendait jusqu’au visage. (...) Les quatre hommes étaient porteurs d’armes qu’ils tenaient d’une main chacun, mais plus gros qu’un pistolet automatique. Ils ont tiré, ils ont arrosé avec de l’essence et ils ont mis le feu dont je ne saurais préciser avec quoi. Ils se sont aussitôt enfuis avec un véhicule automobile en direction de Sapouy. Les occupants du véhicule en feu n’en sont pas sortis. Après leur départ, alors que le véhicule était en feu, celui qui était à la place du chauffeur a poussé la portière et est tombé par terre. (...) Le chauffeur est sorti par la portière de son côté mais pas entièrement. (...) La partie inférieure du corps était à l’intérieur du véhicule. Les quatre hommes sont partis dans un véhicule de couleur bleue. [Le véhicule] était stationné légèrement en avant dans le sens de la marche du véhicule qui a brûlé. Après les faits, les hommes ont rejoint le véhicule, ils ont fait demi-tour, ils sont revenus passer à côté du véhicule qui brûlait et sont repartis vers Sapouy." (p.v.. n° 99-018 du 16/02/99).

2.2. Les éléments de police scientifique

2.2.1. Les indices matériels

L’axe routier Sapouy-Léo est une voie en terre battue. Au lieu du drame, situé à sept kilomètres de la ville de Sapouy, la voie est bordée de chaque côté par un talus et par une végétation composée de caïlcédrats mais peu dense.

La Commission s’est rendue sur les lieux le 5 février 1999 et a constaté :

- (…) que l’ensemble du tronçon a fait l’objet de travaux de réfection (…).

- (…) une marque toujours visible de terre noircie côté gauche de la chaussée dans le sens de la marche nord-sud.

- (…) la présence de débris de verre et d’éléments calcinés.

- (…) que les alentours de la bordure gauche de la route dans le sens Sapouy-Léo, ont brûlé." (cf. p.v. de transport sur les lieux du 5 février 1999)

Le Commissariat de police de Sapouy qui a procédé aux premières constatations a trouvé sur les lieux "(…) un véhicule Toyota Land Cruiser immatriculé 11-J-6485 BF (…) immobilisé et une légère fumée provenait du coffre arrière (…), un corps inerte allongé au sol (…), deux douilles de calibre 12 posées l’une à côté de l’autre. (…) une gourde en matière plastique de couleur bleue (…). A l’intérieur du véhicule, à l’avant au côté droit du conducteur sur la banquette, un corps calciné. Deux fusils de chasse dont une carabine 5/5 et un calibre 12 dont les parties en bois avaient été complètement brûlées par le feu. Sur la banquette arrière du véhicule, nous avons découvert deux corps également calcinés dont l’un était couché sur les marchepieds et l’autre sur la banquette. " (p.v. de constatation d’accident N° 98-16/MATS/DGPN/2è DRPN/DPPN/ZR/CCP/SPUY.1 du 13 décembre 1998). Il a aussi mis sous scellé divers autres objets également trouvés sur les lieux du drame.

La Commission lors de son transport sur les lieux a trouvé et mis sous scellé une douille de calibre 12 percutée, de marque Diva et une bourre plastique.

L’expert Géo VELEZ, après avoir examiné le dimanche 7 mars 1999 le véhicule du drame, livre ses observations en ces termes : "(…) sur les parties extérieures (…) :

- le véhicule a brûlé,

- les 4 roues sont intactes,

- les vitres et pare-brise ne sont plus en place,

- une partie du pare-brise a fondu et se trouve sur le capot moteur au-dessus du volant,

- aucune trace balistique d’impact n’est décelée sur le capot ainsi que sur l’encadrement du pare-brise,

- l’inspection des morceaux de pare-brise fondu révèle la présence d’impacts de plomb de chasse,

- le côté gauche du véhicule ne comporte aucun élément balistique,

- la partie arrière également,

- un orifice d’entrée de projectile unique se trouve sur le montant de la porte passager à

une hauteur de 1 m 31,

- des impacts (11) non sortants se situent au niveau de la poignée passager arrière droit (…)."

(Rapport d’expertise du 18 mars 1999, p.17 et 18).

2.2.2. De l’analyse des experts

a) Le rapport du docteur Oumar GUIRA

Des premières constatations faites par le docteur GUIRA, médecin-chef du centre médical de Léo, il ressort :

" - A l’extérieur du véhicule : un corps inanimé à environ deux mètres du véhicule (…)

A l’examen externe, on notait au niveau du crâne et de la face trois plaies linéaires d’environ 1,5 cm de long à bord net au niveau de la région zygomato-jugale droite, une ulcération de la columelle avec épitaxis bilatérale, une plaie contuse frontale de 3 cm sur 2 cm avec un hématome local, un affaissement des globes oculaires. Le crâne et la face étaient souillés de sang séché.

On notait sur le reste du corps une coexistence de lésions de brûlure de 2è et 3è degré siégeant surtout dans la moitié inférieure du corps, à l’hémithorax et l’hémiabdomen gauche estimée à une surface corporelle de 27 % environ.

Pas d’embarrure ni d’ouverture du massif crânio-facial, pas de mobilité anormale des segments de membres ni de la paroi thoracique.

La raideur cadavérique était constituée et diffuse.

Ce corps correspondrait à celui de Monsieur NIKIEMA Ablassé".

"- A l’intérieur du véhicule :

L’intérieur du véhicule était complètement brûlé avec tous les éléments qui s’y trouvent.

a) l’inspection a permis le constat de trois (3) corps avec les caractères communs suivants :

- corps calcinés,

- désolidarisation du squelette surtout des membres,

- une disparition des traits anthropométriques empêchant toute identification objective des corps,

- des ossements divers plus ou moins calcinés et parfois réduits en cendre souvent difficiles à identifier. (…)"

Le médecin concluait qu’une expertise plus poussée serait souhaitable.

b) La médecine légale

Les autopsies, pratiquées par le professeur Robert SOUDRE et le docteur Jean RIVOLET, ont été effectuées le 5 mars 1999, à partir de 8 heures, à la morgue de l’Hôpital Yalgado OUEDRAOGO de Ouagadougou.

Il résulte de l’autopsie du cadavre de Norbert ZONGO les données suivantes : "Présence d’une balle de plomb en situation thoraco-abdominale gauche."

Il résulte de l’autopsie du cadavre de Ablassé NIKIEMA les données suivantes : "Présence de deux orifices d’entrée de projectiles de petit calibre en région crânienne frontale et fronto-temporale droite, et d’un orifice de sortie en région pariétale droite, avec plomb inclus intracérébral. Le décès est en relation avec les blessures encéphaliques aggravées par les lésions dues à l’incendie."

Il résulte de l’autopsie du cadavre d’Ernest ZONGO les données suivantes : "Eléments évoquant une carbonisation. Présence d’une bourre plastique en situation thoracique droite et de plombs dont la plupart fondus en région médiane du corps."

Il résulte de l’autopsie du cadavre de Blaise ILBOUDO les données suivantes : "Présence d’une bourre plastique de projectiles d’armes à feu de gros calibre au sein d’un fracas de l’extrémité supérieure de l’humérus, d’une bourre plastique en région cervicale paramédiane gauche. Elément métallique pouvant correspondre à une chemise de projectile en région pelvo-abdominale gauche."

c) L’analyse balistique

Il a été découvert dans le corps de Ernest ZONGO lors de l’autopsie "une bourre plastique à jupe de calibre 12 et des plombs de 4/0 avec une trajectoire de tir de droite à gauche et de haut en bas."

Dans le corps de Norbert ZONGO, il a été trouvé "un projectile de plomb de calibre 38 Spécial, inclus sous mamelonnaire gauche laissant supposer une trajectoire de droite à gauche et de haut en bas."

Il a été retiré du corps de Blaise ILBOUDO "deux bourres plastiques à jupe de calibre 12 et un morceau de chemise blindée laissant supposer deux tirs horizontaux de gauche à droite."

Ablassé NIKIEMA présente deux orifices d’entrée de plombs de 4/0, un orifice de sortie et un plomb de 4/0 inclus dans la tête laissant supposer que la victime a reçu deux plombs de bordure de gerbe lors d’un tir horizontal, les orifices étant alignés horizontalement.

Sur le véhicule lui-même, il a été relevé "sur le montant de la portière avant passager un orifice d’entrée de gerbe de plomb de chasse." (…) "La portière arrière droite présente à l’intérieur des orifices de passages de plombs de 4/0 sur un diamètre de gerbe de 27 cm et à l’extérieur une déformation par impacts de gerbes de plombs non-sortants."

d) L’expertise incendie

En ce qui concerne l’incendie, les constatations effectuées sur le véhicule sont les suivantes :

" - le départ du feu a pour centre les pieds de Norbert,

- feu d’un très haut niveau calorifique et instantané,

- feu se propageant dans le capot moteur et au niveau des passagers arrières,

- feu superficiel au niveau du coffre arrière,

- aucune odeur caractéristique de l’emploi d’essence ou de gasoil,

- toutes les munitions présentes à bord ont implosées sous la chaleur,

- fumée blanche aperçue par témoin."

L’expert conclut que "les constatations faites sur le véhicule, le résultat des tests chimiques et les témoignages (…) nous mettent en présence d’un produit à base d’alcool, peut-être tout simplement de l’alcool à brûler qui a été répandu sur les corps et dont le récipient plastique a été jeté sur les pieds de Norbert ZONGO.

Nous avons retrouvé les semelles synthétiques des chaussures de chasse de la victime signifiant que le feu a démarré au-dessus du niveau de celles-ci, il y a eu une émission de flammes importante accompagnée d’une onde de souffle sourde liée à l’embrasement de ce produit volatil.

L’origine de l’incendie n’a pas été provoquée par un mauvais fonctionnement mécanique du véhicule. Il a été provoqué volontairement par aspersion de liquide à base d’alcool et par une mise à feu par allumette ou autre source de flamme."

Après avoir rappelé les causes possibles d’un incendie de véhicule à gasoil qui peuvent être "un court circuit combiné avec l’échauffement anormal du moteur [ou encore] une fuite de gasoil, et une défaillance du système de refroidissement", l’expert Mamadou BAHIKORO commis par le juge d’instruction en charge du dossier Norbert ZONGO, constate que :

" - Les fils électriques du véhicule ne présentent aucune rupture accidentelle, malgré la brûlure des gaines en plastique, qui peut indiquer un court-circuit.

- Le moteur n’a été brûlé que vers sa partie supérieure (cache-culbuteurs, culasse) indiquant ainsi que le moteur n’a subi aucun échauffement anormal intrinsèque dû à une défaillance du circuit de refroidissement.

- La naissance normale et courante d’un l’incendie est au moteur. Mais dans notre cas le moteur a souffert peu par rapport à l’intérieur du véhicule.

- Le point éclair du gas-oil est à 50°C et sa carburation est lente."

L’expert en conclut que "l’incendie du véhicule n’est pas dû à une défaillance mécanique". Quant au produit utilisé, l’expert "estime que le moyen utilisé est l’essence". Et cela, après avoir procédé à des essais comparatifs avec du pétrole, du gasoil et de l’essence.

Les témoignages recueillis comme les conclusions des experts permettent d’affirmer que la thèse de l’accident doit être écartée. Norbert ZONGO et ses compagnons ont été victimes d’une attentat criminel.

2.3. Les moyens utilisés

2.3.1. Les armes utilisées

" (...) Les quatre hommes étaient porteurs d’armes qu’ils tenaient d’une main chacun, mais plus gros qu’un pistolet automatique." (p.v. n°99-018 du 16/02/99) Ces propos, tenus par un témoin oculaire, sont confirmés par l’expert lorsqu’il explique que toutes les constatations balistiques effectuées sur les corps et sur le véhicule démontrent que les assaillants ont utilisé deux types d’armes :

"- revolver de calibre 38 Spécial ou 357 Magnum

- fusils de chasse semi-automatique en calibre 12 qui peut être équipé d’une crosse ou d’une poignée pistolet."

Saisi une nouvelle fois (ordonnance N°0125/CEI/P du 7 avril 1999) pour expertiser la douille percutée trouvée sur les lieux du drame par la Commission lors de son transport sur les lieux le 5 février 1999, l’expert conclura "que nous sommes en présence d’une arme semi-automatique ou à répétition manuelle dit " à pompe" de marque Valtro. (…) Cette arme peut avoir les configurations suivantes :

- fusil de chasse à 3 ou 5 coups avec crosse et organes de visée,

- fusil du type "riot gun " avec canon court et magasin tubulaire allongé à 8 cartouches,

- fusil du type police ou militaire sans crosse, muni d’une poignée pistolet, d’un canon court avec rallonge de magasin tubulaire."

C’est ce dernier modèle qui a dû probablement servir dans le cas d’espèce si l’on en croit le témoin oculaire du drame.

A la question de savoir si les munitions SIBAM retrouvées dans le véhicule et qui ont implosé sous l’effet de la chaleur dégagée par le feu, pouvaient être à l’origine des blessures constatées, l’expert répond : "Les culots SIBAM retrouvés dans le véhicule ont subi le passage du feu. La cartouche en commençant par le corps en plastique a brûlé. La poudre propulsive a pris le régime de combustion. Son énergie n’a pas été canalisée donc pas de transmission d’énergie cinétique aux plombs de chasse. Ces implosions de cartouches ne peuvent causer de lésions telles que celles qui ont été constatées sur les victimes". (extrait de la lettre du 30 avril 1999)

2.3.2. Les véhicules suspects

Le 13 décembre 1998 à Sapouy, de nombreuses personnes et des voyageurs ont noté un mouvement insolite de véhicules.

Celui qui a le plus attiré l’attention des habitants de Sapouy est le véhicule de type 4 x 4 bleu, non immatriculé. Un témoin des faits indique : " Ils se sont aussitôt enfuis avec un véhicule automobile en direction de Sapouy.(...) Les quatre hommes sont partis dans un véhicule de couleur bleu." (p.v .n°99-018 du 16/02/99). Le passager d’un véhicule qui se rendait à Léo raconte : " A 7 km de Sapouy, nous avons aperçu un véhicule de couleur bleu qui était stationné sur le côté droit de la chaussée." Il poursuit en disant : "Je suis revenu dans le même véhicule et le véhicule brûlé était stationné au même emplacement que le véhicule 4 x 4 bleu, mais sur le côté gauche." (p.v. n°99-045, pièce n°4 du 01/03/99)

Un des passagers qui a tenté de porter secours au véhicule enflammé raconte : "Le 13 décembre 1998, lorsque notre véhicule s’est immobilisé pour porter secours à un autre véhicule qui brûlait, un troisième véhicule de couleur blanc sale est venu s’immobiliser et son chauffeur est descendu faire le tour du véhicule en flammes et a relevé le numéro d’immatriculation pour remettre à mon patron." (p.v. 99-047 du 04/03/99)

Après cela, le véhicule a continué sa route vers Léo. Mais il semble s’être volatilisé puisque aucun des usagers de la voie en provenance de Léo ne l’a croisé.

Un autre véhicule au comportement insolite a été observé à Sapouy, ce même jour. Un témoin déclare : "Etant assis chez le mécanicien, j’ai vu arriver un véhicule de couleur bleue qui a freiné à notre niveau. Dans le véhicule il y avait deux jeunes de teint noir (…) Ils ont alors repris l’axe Sapouy-Ouagadougou. Ils ont fait environ 50 mètres, ont refait demi-tour en direction de Léo." (p.v. n°99-045, pièce 3 du 01/03/99)

Interrogé une seconde fois, le témoin donne une description du véhicule : "Il est un petit véhicule. J’estime la hauteur à 1,20 ou 1,30 mètres environ. Il n’est pas long et il est de couleur vert-clair." [la personne entendue indique une chaise de couleur verte] (p.v. n°99-155 pièce n°2 du 16/04/99)

Conduit au garage de la société CICA pour préciser le type de véhicule, le témoin désigne une Peugeot 405 Break qui correspondrait selon lui au type de véhicule aperçu à Sapouy le 13 décembre 1998 et désigne un taxi vert clair pour préciser la couleur du véhicule. (p.v. d’identification n°99-148)

2.4. Le mode opératoire

Dans la description du crime, un témoin oculaire affirme que les assaillants étaient au nombre de quatre. Les éléments balistiques retrouvés tant dans les corps des victimes que sur le véhicule permettent d’esquisser "le schéma de principe des trajectoires de tirs" :

Les témoignages recueillis permettent de préciser le déroulement de l’opération :

- Dans un premier temps, une équipe de reconnaissance, à bord d’un véhicule de couleur verte type Peugeot 405 break, avait pour mission de repérer et d’identifier les victimes. Un témoin déclare : "Etant assis chez le mécanicien, j’ai vu arriver un véhicule (…) qui a freiné à notre niveau (…) Ils ont alors repris l’axe Sapouy-Ouagadougou. Ils ont fait environ 50 mètres, ont refait demi-tour en direction de Léo. Peu de temps avant, un autre véhicule [celui de Norbert ZONGO] était venu se garer au niveau du bar de Caroline." (p.v. n°99-016 du 13/02/99)

- Dans un deuxième temps, les assaillants, à bord d’un véhicule de type 4 x 4 bleu non immatriculé, se mettent en place sur le lieu du crime. A cet endroit, la route Sapouy-Léo est bordée de chaque côté par un talus. Le côté gauche de la route est dégradé, avec un creux de 15 cm de profondeur sur toute sa longueur. Le véhicule des auteurs du forfait, parqué sur la route, oblige le conducteur du véhicule de Norbert ZONGO soit à ralentir, soit à s’arrêter : c’est à ce moment que l’assaut est donné.

- Dans un troisième temps, arrive l’équipe de supervision qui devait s’assurer que la mission a été bien exécutée. C’est ce que confirme un autre témoin : "Pendant qu’on était autour du véhicule en flammes, un autre véhicule venant de Sapouy s’est arrêté. C’était un véhicule de type pick up d’où sont descendus trois passagers. Ils sont venus vers nous, ils ont relevé le numéro d’immatriculation du véhicule en flammes qu’ils ont remis à un de mes passagers en lui disant que ça ne valait plus la peine de rester là. Ils ont regagné leur véhicule et sont partis vers Léo." (p.v. n°99-025 du 18/02/99)

Les moyens mis en œuvre - au moins trois véhicules, deux types d’armes dont un fusil Valtro utilisé habituellement par les forces armées et les forces de police -, l’organisation d’un véritable guet-apens montrent que rien n’a été laissé au hasard. Il y a eu préparation minutieuse et planifiée. Il s’agit d’un assassinat.

3. La recherche des auteurs du crime

Si, pour la Commission d’Enquête Indépendante, il a été relativement simple de déterminer dans quelles circonstances Norbert ZONGO et ses compagnons sont morts à Sapouy le 13 décembre 1998 - grâce aux éléments réunis avec le concours des experts -, il a été plus difficile, en revanche, de trouver les auteurs du crime. D’autant que les témoins oculaires n’ont pu identifier formellement les hommes et les véhicules incriminés, et que ni les armes, ni les véhicules utilisés par les auteurs du crime n’ont pu être découverts à ce jour. Mais d’autres éléments ont permis d’avancer dans l’identification des meurtriers.

3. 1. Les différentes hypothèses

Dès que la mort de Norbert Zongo et de ses compagnons a été connue, plusieurs hypothèses ont été avancées. Il a été évoqué la thèse des bandits de grand chemin, des problèmes avec les autres chasseurs et les braconniers, de ses démêlés avec les éleveurs, d’un meurtre commandité de l’étranger ou signé par l’opposition, et enfin, d’un assassinat commis par le pouvoir. La Commission a examiné, tour à tour, ces différentes hypothèses.

a) Les bandits de grand chemin

Les bandits de grand chemin s’attaquent à leurs victimes pour les dépouiller de leurs biens (argent, objets de valeurs, véhicules, etc.). Un éleveur de la zone pastorale Yalle dans la Sissili explique : "A ce que je sache, ce genre de crime n’a jamais été perpétré dans notre région. Il y a certes des crimes que j’ai déjà vus, mais leur mobile repose souvent sur la recherche de l’argent. De plus les moyens du crime sont souvent rudimentaires." (p.v. n°99-154 du 16/04/99)

De plus, quand il y a mort d’homme, ces "coupeurs de route" ne s’acharnent pas sur leurs victimes. Ils n’ont pas la volonté froide de réduire "les victimes à néant" comme dans le cas d’espèce. Ils n’avaient aucune raison de brûler les corps de leurs victimes, une fois leur forfait accompli.

b) Les chasseurs et les braconniers

Norbert ZONGO était concessionnaire d’une zone de chasse, le "Safari Sissili", non loin de la frontière avec le Ghana. La Commission d’Enquête Indépendante a entendu plusieurs membres du "Royaume du Trophée", une association de guides de chasse dont Norbert Zongo était l’un des animateurs. Frank Alain KABORE, Gaston Isidore KINI, Moumouni DERME, Idogo APIOU et Thomas BAGUEMZARE - qui se sont investis dans cette activité sur les conseils de Norbert ZONGO - ont tous affirmé qu’aucun concessionnaire d’une zone de chasse n’avait de problème avec celui-ci. Ils reconnaissent même que Norbert ZONGO a joué un rôle particulièrement positif dans la promotion de la chasse au Burkina Faso auprès des professionnels français et nord-américains. Certains d’entre eux étaient d’ailleurs associés au directeur de L’Indépendant dans deux autres zones de chasse, au Singou et à Arly. Ainsi, Frank Alain KABORE explique : "Nous avions des compétences différentes et il fallait réunir ces compétences. C’est ainsi que nous avons créé le "Royaume du Trophée." (p.v. n°99-051 du 11/03/99). Salif DIALLO, ministre d’Etat chargé de l’Environnement et de l’Eau, est tout aussi affirmatif : "Je n’ai pas connaissance d’un conflit quelconque entre les concessionnaires, puisque les zones ont été attribuées après avis d’appels d’offres, selon le desiderata des demandeurs." (p.v. n°99-084 du 25/03/99)

Les braconniers ont souvent été en conflit avec les guides de chasse ou les concessionnaires des zones de chasse. Mais ils ne sont dangereux que quand ils sont surpris dans la zone où ils pratiquent illégalement leurs activités. Des exemples récents l’ont démontré dans la zone de Safari Sissili et dans la forêt classée de Pa. Souleymane NACRO, un notable de Biéha, explique : "(...) Je ne pense pas que des braconniers puissent commettre ce qui est arrivé à Norbert Zongo et à ses compagnons (...) ils sont généralement armés d’arcs et de flèches et de quelques fusils de traite. Dans la zone, personne n’en voulait à Norbert Zongo." (p.v. n°99-152 du 16/04/99)

c) Les éleveurs

Pour la sauvegarde et l’exploitation rationnelle des ressources naturelles du Burkina Faso, la forêt de la Sissili a été classée par arrêté n°1093/FOR du 31/12/1955. Mais le 13 juin 1989, par raabo provincial n°AN VI-0093/PF/MAT/PSSL/HC, la forêt classée de la Sissili a été occupée sur une partie de sa superficie par des éleveurs et leurs troupeaux. Cette procédure illégale a ignoré les règles les plus élémentaires en matière de déclassement d’une portion du Domaine Foncier National et a créé un conflit entre les éleveurs et le concessionnaire de la zone, Norbert ZONGO depuis 1992.

Les éleveurs ne comprenaient pas pourquoi ils devaient quitter les lieux. Mais après des rencontres et des concertations entre toutes les parties, il a été convenu que les éleveurs partiraient à la fin de la saison 1998 pour être installés dans une zone dont l’aménagement serait pris en charge par le budget de l’Etat. Pour le ministre d’Etat Salif DIALLO : "La solution qui a été proposée a été acceptée par les éleveurs peulhs. Donc pour moi, le problème semblait réglé." (p.v. n°99-084 du 25/03/99)

Souleymane NACRO est du même avis. Il explique à propos des éleveurs : "(...) il n’y a aucune raison objective qui puisse justifier qu’ils en viennent à l’usage de la force. De plus je ne les crois pas capables d’une telle action." (p.v. n°99-152 du 16/04/99)

Des propos confirmés par Jean Bassaunou, le haut-commissaire de la province de la Sissili à Léo : "Il est vrai que nous avons eu à gérer des conflits divers entre les éleveurs et le Safari-Sissili, mais de mon point de vue, les éleveurs ont toujours semblé réceptifs à notre message les appelant à garder le calme en attendant que les autorités trouvent les solutions définitives au conflit. Je n’ai donc pas de raison de penser que ces éleveurs aient pu recourir à des solutions violentes, comme le drame qui est survenu." (p.v. n°99-027bis du 18/02/99)

D’ailleurs, un accord avait été trouvé avec les éleveurs qui devaient être réinstallés dans une zone dont l’aménagement devait être assuré par les ministères chargés des Ressources animales et de l’Environnement et de l’Eau.

d) La main étrangère

Selon certains organes de presse, les commanditaires de l’assassinat du journaliste Norbert ZONGO devraient être recherchés du côté du régime togolais, de la CIA (les services de renseignements américains) ou des "intérêts français".

Certes, Norbert ZONGO, alors qu’il était étudiant à l’Université du Bénin à Lomé (Togo) au début des années quatre-vingt, a dû fuir ce pays, activement recherché par les services de police togolais pour ses activités syndicales. Mais depuis cette époque, le journaliste n’écrivait que rarement sur ce pays et sans que celui lui vaille des problèmes particuliers avec les autorités de Lomé.

S’agissant de l’implication de la CIA ou de la France dans l’assassinat de Norbert ZONGO, la Commission d’Enquête n’a pu recueillir le moindre indice qui accréditerait ces thèses.

e) Un crime commis par l’opposition ou le pouvoir d’Etat ?

Dans une déclaration, reproduite dans le quotidien Le Pays du 18 décembre 1998, le Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP, le parti au pouvoir) explique : "Les propos mensongers et les affirmations gratuites du Groupe du 14 Février [opposition] tendant à nous rendre responsable de cette tragédie ne constituent que les parties visibles d’un complot froidement prémédité par des politiciens en perte de vitesse prompts à prêcher en eau trouble. (...)." Cette mise en cause à peine voilée de l’opposition est soutenue par l’adjudant Marcel KAFANDO pour qui ceux qui ont tué Norbert ZONGO le 13 décembre 1998 ne sont pas des patriotes : "L’objectif de l’assassinat de Norbert ZONGO est la déstabilisation du pays. Le moment choisi n’était pas non plus favorable, puisque le Chef de l’Etat venait d’être réélu, il y avait son investiture et un mini-sommet de O.U.A. était en préparation."(p.v. n°99-060 du 16/03/99)

Jean Léonard COMPAORE, l’un des premiers responsables de la dernière campagne électorale du Chef de l’Etat, explique :Il m’est difficile de dire qui avait intérêt à tuer Norbert ZONGO, si c’est quelqu’un qui l’a tué ; c’est que cette personne doit être contre le pouvoir, contre le Burkina Faso et contre le contexte post électoral où le scrutin s’était déroulé dans le calme et dans la transparence et que l’on préparait l’investiture du Chef de l’Etat.(...) Personnellement, je n’ai jamais pensé que les écrits de Norbert ZONGO pouvaient constituer un danger pour lui. Mais à partir du moment où ses écrits pouvaient déranger certaines personnes ou pouvaient être exploités par d’autres à des fins inavouées, cela est possible." (p.v. n°99-160 du 21/04/99)

François COMPAORE est du même avis : "Un lien entre les écrits sur l’affaire David OUEDRAOGO et la mort de Norbert ZONGO n’est pas à exclure parce qu’en politique tout est possible. Un homme malin et qui est contre nous peut le faire au cas où l’hypothèse de l’accident serait écartée." (p.v. n°99-068 du 18/03/99)

En réplique aux arguments avancés par les tenants du pouvoir tendant à l’incriminer, les responsables politiques de l’opposition entendus par la Commission d’Enquête Indépendante ont exprimé des points de vue contraires.

Maître Hermann YAMEOGO, président de l’ADF/RDA, précise : "Si l’on considère le sérieux avec lequel Norbert ZONGO menait ses enquêtes, on ne peut pas mettre en doute ce qu’il disait, notamment qu’il risquait sa vie pour l’affaire David OUEDRAOGO (...). Si l’on va sur le lieu des faits et l’on voit comment les choses se sont passées et au vu de la logistique et des moyens utilisés, on se rend compte que l’opposition ne dispose pas de tels moyens pour réussir une telle opération." (p.v. n°99-158 du 20/04/99)

Entendu par la Commission d’Enquête Indépendante, Nongma Ernest OUEDRAOGO, président du Bloc Socialiste Burkinabé affirme : "(...) une semaine avant sa mort, à proximité de son domicile, nous avons eu à échanger sur les problèmes de sécurité. On s’était promis de se revoir pour parler de ce qui lui était arrivé à Kaya. Nous n’avons pas eu le temps de nous revoir (...). La logique du "Pouvoir", c’est de faire taire les opposants et Norbert ZONGO n’est pas le premier. Ce "Pouvoir" est né dans la logique de l’élimination et dans le sang." (p.v. n°99-167 du 26/04/99)

Sur ce sujet, le président du Mouvement burkinabé des droits l’homme et des peuples (MBDHP) Alidou OUEDRAOGO explique : "Des civils ne peuvent pas mener une telle action en pleine journée et disparaître". Et d’ajouter : "Pour ce qui est de l’implication de "l’Opposition" dans l’assassinat de Norbert ZONGO, je ne peux pas répondre à sa place. Seulement, je me demande avec quels moyens elle pourrait faire cela." (p.v. n° 99-156 du 20/04/99)

Pour se faire sa propre opinion sur les auteurs et commanditaires éventuels de l’assassinat, la Commission d’Enquête Indépendante n’a à priori écarté aucune hypothèse. Cependant, au regard de la somme d’informations récoltées à travers les multiples auditions, confrontations et expertises, l’hypothèse qui s’est avérée la plus crédible à ses yeux est que l’assassinat de Norbert ZONGO le 13 décembre 1998 est lié à ses activités journalistiques, comme directeur de L’Indépendant. L’assassinat des trois autres victimes ne s’explique que par la volonté de ne pas laisser de témoins gênants.

3.2. Les mobiles du crime

3.2.1. Des enquêtes dérangeantes

Le directeur de publication de L’Indépendant s’était spécialisé dans ce qu’il est convenu d’appeler "le journalisme d’investigation". Norbert ZONGO avait mené plusieurs enquêtes que l’on pourrait qualifier de "dérangeantes". Il s’agissait entre autres :

- de l’affaire du riz parfumé ;

- de l’affaire CEMOB (Compagnie d’exploitation des mines d’or du Burkina), une société publique spécialisée dans l’exploitation de l’or, victime d’une escroquerie ;

- du dossier du trafic des parcelles. Des malversations sur des terrains d’habitation dans plusieurs secteurs de la ville de Ouagadougou qui ont éclaboussé des élus municipaux du Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP) ;

- des "cartes électorales multiples" lors de la dernière campagne électorale présidentielle ;

- de l’article 37 nouveau, modification de l’article 37 de la Constitution qui permet au président du Faso d’être réélu indéfiniment ;

- du régiment de la sécurité présidentielle et des contradictions au sein de la sécurité présidentielle.

Mais depuis le début de l’année 1998, Norbert ZONGO s’était focalisé sur ce qu’il est convenu d’appeler "l’affaire David OUEDRAOGO", du nom du chauffeur de François COMPAORE.

Cet employé est mort le 18 janvier 1998 à l’infirmerie de la Présidence du Faso, vraisemblablement des suites de tortures infligées par des éléments de la garde de sécurité présidentielle qui menaient une enquête sur une affaire de vol de numéraires commis au préjudice de l’épouse de François COMPAORE. Ce dernier dit avoir saisi à la fois la gendarmerie et l’adjudant Marcel KAFANDO, adjoint au chef de la sécurité rapprochée du Chef de l’Etat. Marcel KAFANDO confirme : "J’ai été saisi par François COMPAORE du vol d’argent, le jour même." (p.v n° 99-060 du 16/03/99)

Dans plusieurs de ses écrits, Norbert ZONGO s’est élevé contre le fait que cette affaire de vol, relevant en principe de la compétence de la gendarmerie ou de la police, ait été confiée à des hommes de la garde présidentielle. C’est ainsi que dans le n°229 de L’Indépendant du 13 janvier 1998, il écrit : "Nous ne cherchons pas à savoir s’il y a eu un vol, cela ne nous regarde pas. (...) Ce qui nous préoccupe, c’est l’incarcération des suspects au conseil (...) nous sommes dans un Etat de droit paraît-il.

Le Conseil, jusqu’à preuve du contraire, n’est ni une brigade de gendarmerie, ni un commissariat de police. Qui conduit les enquêtes sur ce vol en ces lieux ? Comment le fait-il ? où a-t-on gardé les présumés coupables ?".

C’est sur ces entrefaits que David OUEDRAOGO meurt le 18 janvier 1998 après plus d’un mois passé dans les locaux du Conseil de l’Entente. La Commission d’Enquête Indépendante qui a eu l’occasion de voir et d’entendre les trois codétenus de David OUEDRAOGO a pu mesurer la cruauté des traitements subis par ceux-ci et probablement par David OUEDRAOGO au cours de leur détention dans les locaux du Conseil, même si leurs geôliers, qui les ont brûlés par le feu, considèrent qu’ils n’ont subi que des "manœuvres".

En effet, Hamidou ILBOUDO raconte : "David et moi avons été conduits le 5 ou le 6 décembre 1997 vers 15 h 30 - 16 heures sur la route de Ouahigouya par un groupe de six ou huit militaires du Conseil et avons été frappés puis brûlés. (...) On a d’abord allumé un feu de paille autour de nous à savoir Bruno, Adama et moi qui nous a brûlé les pieds. Ensuite on nous a fait coucher David et moi, sur le dos, au-dessus d’un feu de bois, pieds et bras préalablement attachés. Je me rappelle qu’il y avait les nommés Edmond et Yaro parmi les militaires qui m’ont brûlé." (p.v. n° 99-81 du 24/03/99)

Le récit de Adama TIENDREBEOGO est tout aussi édifiant : "Au Conseil nous avons beaucoup souffert. Le premier jour, nous avons été amenés nuitamment hors de la ville, où Hamidou et moi avons été battus à l’aide de ceinturons par trois militaires. Ensuite, ils nous ont ordonné de nous fouetter à l’aide de branchages. Une deuxième fois, nous avons encore été amenés nuitamment hors de la ville, les yeux bandés et on nous a fait creuser une tombe. On m’a passé une corde au cou et on a tiré dessus. (...) Au Conseil, les tortures étaient quotidiennes. Nous étions frappés et on nous faisait subir toutes sortes de "manœuvres" militaires. Une autre fois, nous avons été amenés hors de la ville tous les quatre par un groupe de militaires. Après nous avoir regroupés Hamidou, Bruno et moi, nous avons été entourés avec de la paille sèche à laquelle on a mis du feu et il nous était interdit d’en sortir. David, lui, avait été amené à l’écart et après lui avoir attaché les pieds et les mains, les militaires lui passaient les flammes sur le corps. Hamidou également a été brûlé seul." (p.v. n° 99-82 du 24/03/99)

Cependant, le lieutenant-colonel Nazinigouba Ouedraogo médecin-chef de l’infirmerie de la présidence, malgré son serment d’Hippocrate, n’a pas hésité à écrire sur le certificat de décès, que David Ouedraogo" est décédé le 18 janvier 1998 à 06 h 50 de sa maladie." Convoqué par la Commission pour de plus amples informations, le lieutenant-colonel Ouedraogo a préféré se retrancher derrière le secret médical et a refusé de témoigner.

Pour tenter de se justifier, Marcel KAFANDO et ses hommes ont fait valoir, sans beaucoup convaincre, qu’à côté du vol de numéraires, David OUEDRAOGO était impliqué dans la préparation d’un coup d’état. Marcel KAFANDO explique : "(...) au-delà du problème du vol d’argent, il y avait un problème d’atteinte à la sûreté de l’Etat. David Ouedraogo participait activement à la préparation d’un coup d’Etat.. (...). Durant tout le temps qu’il est resté au Conseil, j’ai informé personnellement le lieutenant-colonel Diendéré de l’évolution du dossier." (P.V. n°99- 60 du 16/03/1999)

Entendu par la Commission d’Enquête Indépendante, le lieutenant-colonel Gilbert DIENDERE, chef d’état major particulier de la Présidence du Faso explique : "Je n’ai pas été informé le jour de l’interpellation de David OUEDRAOGO et de ses compagnons. J’ai été informé deux ou trois jours plus tard", avant d’ajouter : "J’ai rendu compte au Chef de l’Etat de la présence de David OUEDRAOGO et de ses compagnons dans les locaux de la caserne." (p.v. n°105 du 01/04/1999)

S’agissant du décès de David OUEDRAOGO, survenu le 18 janvier 1998 dans les locaux de l’infirmerie de la Présidence du Faso, le lieutenant-colonel DIENDÉRÉ précise : "Je pense que le compte rendu du décès (...) a dû être fait au Chef de l’Etat avant moi, puisque c’est son aide du camp qui m’en a rendu compte et qu’au moment des faits, je n’étais pas présent à Ouagadougou." (P.V. n°99-105 du 01/04/1999)

Larba YARGA, ministre de la Justice au moment des faits, précise "(...) j’ai demandé qu’une copie du procès-verbal (de gendarmerie relatif à une affaire de vol d’argent et de sécurité d’Etat impliquant David OUEDRAOGO) soit communiqué au Chef de l’Etat, copie que j’ai personnellement transmise au Chef de l’Etat, main à main." (p.v. n°99-142 du 11/04/1999)

Au regard d’une série d’articles très critiques que Norbert ZONGO a consacré à l’affaire David OUEDRAOGO, certaines personnes ont tenté vainement de l’amener à plus de modération. A ce propos, il écrira en effet dans L’Indépendant n°274 du 8 décembre 1998 : "Supposons aujourd’hui que L’Indépendant arrête définitivement de paraître pour une raison ou pour une autre (la mort de son directeur, son emprisonnement, l’interdiction définitive de paraître, etc.) nous demeurons convaincus que le problème David restera posé et que tôt ou tard il faudra le résoudre."

Aussi, certains pensent que c’est son entêtement qui a coûté la vie à Norbert ZONGO le 13 décembre 1998. Cette conviction repose en partie sur le fait que les écrits de Norbert ZONGO incriminaient les éléments de la sécurité rapprochée du Chef de l’Etat qui n’avaient pas intérêt à ce qu’une suite judiciaire soit donnée à l’affaire David OUEDRAOGO. Ce point de vue peut être rapproché des dires d’un ami de Norbert ZONGO auquel il avait confié que "François COMPAORE refusait de se présenter à la justice sous la menace des militaires du conseil. Ces derniers lui auraient notamment reproché le fait qu’il leur avait confié David OUEDRAOGO et ses compagnons, tout en sachant que le conseil n’était pas une gendarmerie. Ils auraient menacé François COMPAORE de lui faire subir le même sort que David OUEDRAOGO, si jamais il se présentait à la justice et dénonçait un des leurs." (p.v. n°99-127 du 7/04/99)

Ainsi, si tout avait été fait au plan judiciaire pour éclaircir les circonstances de la mort de David OUEDRAOGO, il y a lieu de penser que le drame de Sapouy aurait probablement pu être évité. Mais force est de constater que ce dossier n’a pas reçu le traitement diligent qui s’imposait. Le chef d’état major de la gendarmerie de l’époque, Djibril BASSOLET, explique : "Quand nous avons appris la mort de David OUEDRAOGO des suites de mauvais traitements, nous aurions pu et nous aurions dû ouvrir une enquête, soit d’initiative, soit sur instruction du procureur du Faso. Il n’en a pas été le cas compte tenu du contexte sécuritaire d’avant CAN qui prévalait." (p.v.. n°99-106 du 01/04/99)

3.2.2. Des menaces et des interventions

Dès le 27 mai 1994 , Norbert ZONGO écrivait dans une lettre adressée à des organisations de défense de la liberté de la presse et à des médias occidentaux : "J’ai le plaisir de vous adresser cette lettre pour vous informer de la précarité de ma situation inhérente à l’exercice de mon métier de journaliste. Directeur de publication d’un hebdomadaire privé, j’ai reçu plusieurs fois des menaces verbales comme écrites, ce qui n’était rien par rapport à la situation actuelle. Dans la nuit du 24 mai 1994, j’ai été l’objet d’une tentative d’enlèvement dans la rue à Ouagadougou aux environs de 22 h 30, par des hommes à bord de deux voitures dont l’une avait une plaque d’immatriculation rouge, couleur des voitures de l’Etat, exclusivement. J’ai pu m’échapper parce que je circulais à motocyclette. Mes articles sont essentiellement politiques et je ne critique que les grandes orientations politiques de l’Etat. Donc je ne me connais pas d’ennemi particulier. Je tiens à vous informer que je prends les autorités de mon pays pour seules responsables de tout ce qui pourrait m’arriver."

Depuis des années, Norbert ZONGO avait une approche audacieuse du métier de journaliste dans un pays en voie de démocratisation, ce qui lui a valu de nombreuses menaces. Certaines datent de plusieurs années, comme en témoigne le Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou, Dramane YAMEOGO : "Norbert Zongo disait dans ses écrits qu’il faisait l’objet de menaces et je n’avais pas de raisons d’en douter. D’ailleurs bien avant les faits, il m’avait dit dans mon bureau qu’il avait été l’objet de menaces de la part de Hyacinthe Kafando [un sous-officier de la garde présidentielle] et qu’il lui a tenu tête. C’était courant 1995-1996." (p.v. n° 99-68 du 18/03/99)

Dans les mois qui ont précédé sa mort, ces menaces se sont faites plus pressantes. Une connaissance raconte : "Chaque fois qu’il venait chez moi, il me disait qu’il avait peur. Le vendredi 11 décembre, il n’avait pas voulu se rendre en mobylette à un rendez-vous, dans un hôtel de la ville. Il avait préféré prendre un taxi en m’expliquant : "les menaces se précisent". Au retour, il m’avait dit : "On va m’assassiner." (p.v. n° 99-005 du 10/02/99)

Toujours à la même époque, un témoin affirme : "Le 27 octobre 1998, j’ai vu Norbert ZONGO tout abattu ; il n’avait pas le moral. Il m’a dit ce jour qu’il avait reçu des menaces de mort et qu’un informateur l’avait conduit chez un tueur qui était chargé de l’exécuter." (p.v. n° 99-005 du 10/02/99)

A ce climat de crainte, qui entourait Norbert ZONGO, vient s’ajouter un incident qui s’est déroulé le 8 novembre 1998, dans la ville de Kaya. Ce jour-là, raconte son cousin Victor ZONGO, "après la conférence [donnée par Norbert ZONGO, à l’initiative de la CGTB], il a été invité à prendre un repas. Sur son hésitation il a été rassuré que le repas a été préparé par des amis sûrs. Après le repas, il a rejoint Ouagadougou le même soir. Lundi matin il a eu des douleurs abdominales aiguës accompagnées de diarrhées et de baisse de tension. Après un traitement sans succès à la maison, il a été conduit en clinique (Polyclinique du centre) où il a été pris en charge pour un meilleur traitement. Norbert nous a affirmé que dans la famille où le repas a été préparé, il a aperçu une autre personne qui sortait de la cuisine." (p.v. n° 99-003 du 06/02/99)

S’il est impossible de dire aujourd’hui, faute d’analyses médicales poussées à ce moment, qu’il s’est agi ou non d’un empoisonnement, cet épisode a contribué à alourdir l’atmosphère autour du directeur de L’Indépendant.

Dès les premiers articles consacrés à "l’affaire David" dans les colonnes de L’Indépendant, les réactions n’ont pas manqué. Selon les proches du journaliste, plusieurs personnalités l’ont contacté. Ils citent notamment le Procureur du Faso Dramane YAMEOGO, l’homme d’affaires Oumarou KANAZOE, l’opérateur économique Alizéta OUEDRAOGO, le directeur de sociétés Frank Alain KABORE, etc.

Geneviève ZONGO, l’épouse du journaliste, est affirmative : "Il était menacé par rapport à l’affaire David OUEDRAOGO, plusieurs personnes ont été envoyées pour lui demander de cesser ses écrits, notamment El Hadj Oumarou KANAZOE. Frank Alain [KABORE] est également venu pour lui dire qu’il a été envoyé par le ministre Salif DIALLO de la part de François COMPAORE."

Roger Clément YAMEOGO, un ami du directeur de L’Indépendant, raconte : "Un jour de fin novembre 1998, Norbert ZONGO (...) m’a raconté qu’il avait été joint au téléphone par YAMEOGO Dramane qui souhaitait le rencontrer le soir même à n’importe quel endroit de son choix pour discuter d’une affaire urgente (...). YAMEOGO Dramane lui aurait dit qu’il avait été envoyé par le Président du Faso, à propos de ses écrits sur l’affaire David OUEDRAOGO. Le président du Faso aurait dit qu’il n’y était pour rien, qu’il avait été éclaboussé par cette affaire et traîné dans la boue. Il demanderait à Norbert ZONGO d’adoucir ses positions, surtout que le moment n’est pas favorable."

Interrogé, Dramane YAMEOGO indique : "Norbert ZONGO souhaitait voir régler cette affaire sous la forme d’une médiation entre les deux familles, COMPAORE et OUEDRAOGO David, entendues au sens élargi. A la suite, il pensait que le procureur du Faso que je suis pouvait jouer un rôle à cet effet. Je lui ai répondu que lui aussi avait des qualités pour servir de médiateur dans cette affaire. Personnellement je ne suis pas intervenu dans le sens qu’il souhaitait." Plus loin, il affirme : "Personne ne m’a demandé de prendre contact avec Norbert ZONGO au sujet de cette affaire." (p.v.. n°99-066 du 18/03/99)

Au cours de son audition, Frank Alain KABORE explique : "Il est exact que lors d’une de nos conversations téléphoniques, le ministre d’Etat Salif DIALLO a eu à évoquer les critiques dont il faisait l’objet au sujet de ses rapports avec Norbert ZONGO. Ce jour là, Norbert ZONGO était dans mon bureau et a pu suivre notre conversation car j’avais amplifié le son." Pourtant, il ajoutera par la suite : "Je confirme que ni le ministre Salif DIALLO, ni François COMPAORE ne m’ont demandé d’intervenir auprès de Norbert ZONGO." (p.v. n°99-051 du 11/03/99). Quant au ministre Salif DIALLO, il affirme : "Il n’est pas exact que j’ai un jour demandé à Frank Alain KABORE, au téléphone, d’intervenir auprès de Norbert ZONGO afin que celui-ci "mette de l’eau dans son vin". Il précise dans la même audition : "Je n’ai jamais eu un entretien ni physique, ni par téléphone avec Frank Alain KABORE au cours duquel le nom de François COMPAORE aurait été prononcé." (p.v. n°99-084 du 25/03/99)

Oumarou KANAZOE, opérateur économique, a soutenu, lors d’une première audition, ne pas connaître Norbert ZONGO et n’être jamais intervenu dans l’affaire David OUEDRAOGO. Plus tard, au cours d’une confrontation, il reconnaîtra avoir eu des contacts visant à trouver une solution à l’affaire David OUEDRAOGO (p.v. n°99-14 du 15/02/99 et n°99-058 du 15/03/99)

Clément Roger YAMEOGO, déjà cité, déclare : "(…) Sita TARBAGDO aurait également été envoyé par Oumarou KANAZOE et Alizéta OUEDRAOGO pour lui faire des propositions à lui et à sa famille. Frank Alain KABORE aurait également été envoyé par François COMPAORE dans le même but." (p.v. n°99-127 du 7/04/99)

Interrogée à ce sujet, Alizéta OUEDRAOGO réfute toute intervention : "A propos de l’affaire David OUEDRAOGO, je ne suis jamais intervenu ni personnellement, ni par personne interposée auprès de Norbert ZONGO pour lui demander d’arrêter d’écrire. Je n’ai pas appris non plus que d’autres personnes seraient intervenues auprès de lui." (p.v. n°99-056 du 15/03/99)

A propos des menaces que Simon COMPAORE aurait proférées à l’encontre de Norbert ZONGO au sujet des développements que ce dernier faisait sur l’établissement des cartes électorales, celui-ci confie : "Je n’ai jamais menacé Norbert ZONGO à propos de cette affaire. Je ne vois pas de raison de le menacer puisqu’il ne s’agit pas de la personne de Simon COMPAORE, mais de toute une institution. Et s’il y avait un problème à régler, c’était à la justice de trancher."

3. 3. Les personnes suspectées

A partir des informations qu’elle a pu réunir, de la logistique mise en œuvre, du professionnalisme des assaillants et de l’usage du feu dans les tortures infligées à David OUEDRAOGO comme dans la destruction du véhicule de Norbert ZONGO, la Commission d’Enquête Indépendante a été amenée à orienter ses investigations vers les soldats Christophe KOMBACERE et Ousséni YARO, le Caporal Wampasba NACOULMA, les sergents Banagolo YARO et Edmond KOAMA et l’adjudant Marcel KAFANDO. Ces éléments du Régiment de la Sécurité Présidentielle (R.S.P). ont été auditionnés par la Commission, parfois à plusieurs reprises. Deux d’entre eux - le sergent Edmond KOAMA et l’adjudant Marcel KAFANDO - ont d’ailleurs été placés en garde à vue les 30 et 31 mars 1999.

Comme alibi, l’ensemble de ces militaires avancent le fait qu’ils étaient tous en "quartier consigné" à la date des faits, en raison du voyage du Chef de l’Etat à l’étranger.

En vérifiant leurs emplois du temps, la Commission a pu relever un certain nombre de lacunes et de contradictions.

Le soldat Christophe KOMBACERE

Il affirme : "Le 13 décembre 1998, je n’ai rien fait. J’étais de quartier consigné. Toute la journée du 13 décembre, je ne suis pas sorti de l’enceinte du Conseil. Mon chef de section (…) peut confirmer ce que je dis." (p.v. n°99-065 du 17/03/99). Pourtant, le sergent-chef Moïse SANDWIDI, adjudant de compagnie, déclare : "Il ressort du plan de travail que j’ai reçu de son chef de section que KOMBACERE était à "l’intervention." (p.v. n°99-083 du 24/03/99)

Moïse SANDWIDI avouera plus tard que "le soldat Christophe KOMBACERE faisait partie de mon groupe. J’ai eu, ce jour-là, à lui accorder une permission d’une heure qu’il a respectée." (p.v. n°99-120 du 03/04/99)

Le soldat Ousseini YARO

Il affirme : "Le 13 dans la matinée j’ai demandé [la permission] au sergent ZOERINGRE Yobo Jean afin de pouvoir m’occuper de ma sœur malade. Je ne suis revenu au service qu’à 18 heures." (p.v. n° 99-062 du 16/03/99). Le sergent ZOERINGRE Yobo Jean soutient pour sa part soutient : "Le 13 décembre 1998, YARO Ousseini était réquisitionné (il manquait à l’appel) je l’ai trouvé très affecté, j’ai essayé de le remonter mais après, je l’ai invité à rejoindre son poste." (p.v. n°99-174 du 29/04/99). Il poursuit :"Du 10 au 18 décembre 1998 (…) YARO Ousseini n’a pas eu à me demander une quelconque autorisation d’absence.(…) Je ne sais pas si le soldat YARO Ousseini a rejoint son poste lorsque je l’ai invité à le faire." (p.v. n°99-174 du 29/04/99)

Le caporal Wampasba NACOULMA

Il affirme : "le 13 décembre 1998, j’étais de garde au domicile du chef de l’Etat à Ouaga 2000. Le matin j’ai demandé la permission à mon chef, l’adjudant MAIGA Hamidou pour aller voir ma famille. Je suis revenu à mon poste de garde à 8 heures. Je n’ai plus bougé de mon poste jusqu’au lendemain lundi 14 décembre 1998." (p.v. n°99-064 du 17/03/99) Ce qu’infirme le sergent-chef Moïse SANDWIDI : "Je l’ai vu au domicile du Président à la zone administrative, aux environs de 8 heures. Il conduisait le véhicule de tête que nous appelons S une." (p.v. n°99-083 du 24/03/99)

Le sergent Banagoulo YARO

Lors de sa première audition, il affirme : "Le 13 décembre 1998, j’étais à mon poste de travail au bureau opérationnel (...). Nous avons travaillé 48 heures d’affilée et j’étais en équipe avec le sergent SANKARA Harouna. (...) Mon collègue SANKARA et moi nous ne nous sommes pas quittés du matin au soir, ce n’est que vers l’heure d’arrivée de l’avion présidentiel [le lundi 14 décembre] que SANKARA a été envoyé à l’aéroport. L’avion est venu vers 22 heures." (p.v. n° 99-074 du 23/03/99). Confronté aux explications de Harouna SANKARA, le sergent YARO Banagoulo reconnaîtra lors de sa troisième audition : "(...) depuis le jour de son départ [du chef de l’Etat] mon collègue de service SANKARA Harouna a été envoyé à l’aéroport me laissant seul au bureau opérationnel." (p.v. n°99-123 du 06/04/99)

Le sergent Edmond KOAMA

Il affirme : "Je n’ai pas quitté Ouagadougou du 11 au 13 décembre puisque nous étions tous consignés car le Président était en voyage, ni de mon propre chef ni sur mission." (p.v. n° 99-061 du 16/03/99). Or, l’un de ses amis, Christian SOMPOUGDOU, instituteur demeurant à Kombissiri, explique : "Je me rappelle que c’est le week-end du 11 au 13 décembre 1998, précisément le samedi 12 décembre que KOAMA Edmond est venu chez moi. Je me rappelle de cette date parce que la veille, j’ai participé à la coupe du préfet de Doulougou en football et que le samedi, j’étais de repos." (p.v. n° 99-037 du 27/02/99)

Edmond KOAMA affirme encore : "L’après-midi j’ai appelé l’adjudant KAFANDO sur son cellulaire pour lui demander de l’argent. Ensuite je l’ai rejoint dans un jardin (...) où il m’a remis la somme de 20 000 francs CFA afin d’acheter des produits pour soigner ma femme malade." Vérifications faites des appels téléphoniques émis depuis le poste que le sergent KOAMA affirme avoir utilisé, il n’y a aucun appel à destination du téléphone cellulaire de Marcel KAFANDO.

Il indique que sa femme malade a été soignée à la "promo" - l’ancien bâtiment du ministère de la Promotion économique où il était de garde le 13 décembre 1998 - par un infirmier, Idrissa OUEDRAOGO, qui lui a placé plusieurs perfusions. Vérifications faites, les dates avancées par Edmond KOAMA ne correspondent pas avec celles consignées dans les registres de cet infirmier. (p.v. n°99-111 du 02/04/99)

Enfin, selon le chef de terre de Kindi, "Quatre jours après les événements de Sapouy, soit le 17 décembre 1998, KOAMA Edmond a envoyé son frère KOAMA Cyril chez le féticheur de la famille un certain soir ; muni d’un poulet, ce dernier a expliqué qu’il était envoyé par son frère aux fins d’accomplir un sacrifice afin de conjurer un malheur qui devait lui arriver en raison des troubles nés des événements de Sapouy." Ces propos ont été confirmés par Leegba KOAMA, le féticheur de la famille. (rapport de mission n°99-014 du 23/04/99)

L’adjudant Marcel KAFANDO

Il explique : "La matinée du dimanche je suis resté au bureau jusqu’à 11 heures, heure à laquelle je me suis rendu chez moi à domicile. Ensuite je me suis rendu au restaurant "La Source" situé à la Cité An II, où j’ai rencontré un ami, le sergent-chef YAMEOGO Racine de la Base aérienne." (p.v. n°99-060 du 16/03/99). Jean Racine YAMEOGO confirme et précise même, qu’avant cette rencontre, il a appelé Marcel KAFANDO "sur sa ligne directe à son bureau entre 9 heures et demie et 10 heures." Or, il s’avère, vérifications faites auprès de l’ONATEL, que le numéro du poste téléphonique mentionné par Jean Racine YAMEOGO n’a émis aucun appel aux heures et dates avancées.

Marcel KAFANDO affirme, lui aussi, avoir reçu un appel téléphonique d’Edmond KOAMA : "Je maintiens que KOAMA Edmond m’a appelé sur mon cellulaire, le 13 décembre 1998, entre 16 heures et 17 heures." Or, nous savons, grâce aux relevés de l’ONATEL, qu’il n’y a pas eu d’appel de KOAMA à l’heure indiquée par les deux hommes.

Il affirme : "Vers 16 heures, (...) je me suis rendu au restaurant "La Québécoise" où j’ai rencontré un autre ami, le maréchal des logis chef KI Ernest de la Gendarmerie nationale. Nous sommes restés ensemble jusqu’à 19 heures." Ce que ce dernier confirme : "Je sais que j’ai appelé Marcel KAFANDO le 13 décembre entre 14 heures et 15 heures. Je sais que nous nous sommes retrouvés à la Québécoise peu de temps après la liaison téléphonique." (p.v. n°99-076 du 23/03/99) Vérifications faites, il y a bien eu un appel téléphonique à destination du téléphone cellulaire de Marcel KAFANDO à partir du poste téléphonique utilisé par Ernest KI mais à 11 h 01 mn. Par ailleurs, Jean Racine YAMEOGO affirme : "Vers 17 heures, j’ai rencontré Marcel Kafando au quartier Gounghin, alors que je me rendais au quartier Pissy et lui descendait vers le centre-ville." (p.v. n°99-146 du 15/04/99) Gounghin est un quartier assez éloigné de "La Québécoise" où KAFANDO affirme s’être trouvé à cette heure-là.

Plus généralement, la Commission d’Enquête Indépendante a été dans l’impossibilité de vérifier les emplois du temps des personnes suspectes le 13 décembre 1998. En effet, comme l’explique le lieutenant Gilles BATIONO : "Sans la consultation du plan de travail il est impossible de savoir la position des éléments à une date donnée." (p.v. n°99-085 du 25/03/99) Or, quand la Commission a demandé ce plan de travail, elle a eu droit aux explications les plus contradictoires. Alors que plusieurs chefs de section affirmaient qu’ils détruisaient ces plans de travail une fois la date passée, l’adjudant de compagnie, Moïse SANDWIDI, soutenait qu’il les gardaient dans son bureau de "la semaine". Lors de sa première audition, ce dernier avait même promis de les faire parvenir à la Commission dès le lendemain avant d’expliquer, par la suite, qu’on les lui avait subtilisé. Finalement Moïse SANDWIDI est revenu sur ses propos : "C’est sous l’effet de la peur que j’ai fait ces déclarations." (p.v. n°99-120 du 03/04/99)

Une chose est sûre : ce document essentiel a disparu et la Commission d’Enquête Indépendante estime que cela a été fait intentionnellement. Mais du coup, on ne dispose aujourd’hui d’aucun document attestant de la position des personnes suspectées. Difficile donc de savoir où étaient les uns et les autres le 13 décembre 1998. Ce que confirme d’ailleurs le sous-lieutenant Boukari BAGGNA : "J’ai essayé de vérifier la position de mes éléments à la date du 13 décembre 1998, mais je ne suis pas arrivé à savoir quelles étaient leurs positions." (p.v. n° 99-063 du 17/03/99)

Quant à l’argument de l’adjudant Marcel KAFANDO qui s’appuie sur le fait que tous les hommes étaient consignés pour expliquer qu’ils ne pouvaient donc s’absenter, il est battu en brèche par le soldat Ousseini YARO qui avoue : "Le 13 dans la matinée j’ai demandé au sergent Yobo Jean ZOERINGRE afin de pouvoir m’occuper de ma sœur malade. Je ne suis revenu au service qu’à 18 heures." (p.v. n°99-062 du 16/03/99). On est bien loin des deux ou trois heures d’absence tolérées. Ce qui accrédite les propos du sous-lieutenant Boukari BAGGNA quand il explique : "Il est possible même en cas de période de consignation que plusieurs éléments de la même unité puissent s’absenter en violation des règlements sans qu’on ne puisse s’en apercevoir, surtout s’il y a pas de contrôle inopiné ou de rassemblement." (p.v. n° 99-063 du 17/03/99)

4. Les conclusions de l’enquête

Tout en se félicitant des facilités qui lui ont été accordées par le gouvernement et malgré les pouvoirs importants attribués par le décret n°98-490/PRES/PM/MEF/DEF/MJ-GS/MATS du 18 décembre 1998 et son modificatif, et le règlement intérieur qu’elle a adopté le 25 janvier 1999, la Commission d’Enquête Indépendante a rencontré plusieurs difficultés parmi lesquelles :

- les problèmes liés aux auditions des militaires. Il est établi que les militaires entendus par la Commission ont dû faire un compte rendu à leurs supérieurs, ce qui n’a pas été sans peser sur les futurs auditionnés.

- les problèmes de la garde à vue. La Commission n’ayant pas ses propres structures de garde à vue, a eu à utiliser d’autres structures. Elle s’est heurtée, dans un premier temps, à une fin de non recevoir lors de ses demandes de prolongation de garde à vue. Après négociations avec les autorités, elle a finalement obtenu satisfaction.

Des investigations menées par la Commission d’Enquête Indépendante du 7 janvier au 7 mai 1999, il ressort que :

- Norbert ZONGO, Ernest ZONGO, Blaise ILBOUDO et Abdoulaye dit Ablassé NIKIEMA ont été assassinés le 13 décembre 1998 à sept kilomètres de Sapouy (province du Ziro), à une centaine de kilomètres de Ouagadougou.

- cet assassinat visait principalement Norbert ZONGO, alias Henri SEBGO, 49 ans, directeur de publication de l’hebdomadaire L’Indépendant et président de la Société Editeurs de la Presse Privée (SEP). Ses trois compagnons ont été tués, pour ne pas laisser de témoins gênants vivants.

- Norbert ZONGO et ses compagnons ont été assassinés par plusieurs personnes (au moins trois). Ils ont été abattus au moyen d’un revolver 38 spécial et de fusils calibre 12 semi-automatique dont l’un de marque Valtro.

- concernant les mobiles de ce quadruple meurtre, la Commission d’Enquête Indépendante pense qu’il faut les chercher du côté des enquêtes menées depuis des années par le journaliste, et notamment sur ses récentes investigations concernant la mort de David OUEDRAOGO, le chauffeur de François COMPAORE, conseiller à la Présidence.

- Norbert ZONGO a été assassiné pour des motifs purement politiques parce qu’il pratiquait un journalisme engagé d’investigation. Il défendait un idéal démocratique et avait pris l’engagement, avec son journal, de lutter pour le respect des droits de l’homme et la justice, et contre la mauvaise gestion de la chose publique et l’impunité.

- en ce qui concerne les auteurs du crime, la Commission d’Enquête Indépendante ne dispose pas de preuves formelles permettant de les désigner. Elle a cependant relevé des contradictions et des incohérences dans les auditions d’un certain nombre de personnes suspectées en relation avec leur emploi du temps du 13 décembre 1998, notamment le soldat Christophe KOMBACERE, le soldat Ousseini YARO, le caporal Wampasba NACOULMA, le sergent Banagoulo YARO, le sergent Edmond KOAMA et l’adjudant Marcel KAFANDO du Régiment de sécurité présidentielle (R.S.P.). Cela n’en fait pas des coupables mais de sérieux suspects.

5. Les recommandations

La Commission d’Enquête Indépendante recommande au gouvernement du Burkina Faso :

1) qu’une suite judiciaire soit donnée aux résultats de l’enquête et que des moyens matériels et financiers suffisants soient alloués au magistrat chargé de ce dossier.

2) que les veuves et les orphelins de Norbert ZONGO et de ses compagnons bénéficient d’une prise en charge par les services de l’Etat.

3) que les textes en matière de police soient respectés de façon rigoureuse afin de faire la distinction entre fonctions militaires et fonctions policières, y compris en matière de sécurité d’Etat.

4) que le Conseil de l’Entente, qui abrite la garde présidentielle, soit soumis aux règles d’une armée républicaine et que le Régiment de la sécurité présidentielle se limite à sa mission qui est d’assurer la protection du chef de l’Etat.

5) que l’ensemble des dossiers de "disparitions" et d’assassinats toujours sans explication soient ouverts et définitivement réglés.

6) qu’en raison de la barbarie avec laquelle il a été commis et la cruauté qu’il dénote, des dispositions législatives soient prises afin que le crime du 13 décembre 1998 soit considéré comme un crime imprescriptible.

La Commission d’Enquête Indépendante demande enfin aux protagonistes de la scène politique burkinabé - pouvoir, opposition, société civile - de faire preuve de responsabilité et de sérénité afin que le dossier sur la mort de Norbert ZONGO et ses trois compagnons trouve la juste solution à laquelle chacun doit aspirer.

 

 

Ouagadougou, le 6 mai 1999

Le Président

Kassoum KAMBOU

Le Vice-président

Jean Emile SOMDA

Les rapporteurs

Adolphe René OUEDRAOGO et Sibiri Eric KAM