corRESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Du 13 au 15 juillet 2016, l’Assemblée Générale du Réseau des institutions nationales de lutte contre la corruption en Afrique de l'Ouest (RINLCAO) s’est tenue à Cotonou, au Bénin, à l'invitation de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC)du Bénin et sous les auspices de Son Excellence Monsieur le Président du Bénin, M. Patrice Talon.

Les membres suivants du RINLCAO ont participé à la réunion: ANLC (Bénin), ASCE-LC (Burkina Faso), HABG (Côte d'Ivoire), BVG (Mali), HALCIA (Niger), EFCC (Nigéria), ICPC (Nigéria), OFNAC (Sénégal), ACC (Sierra Leone) et CNLCSE (Togo). Des représentants de la CEDEAO, l'ONUDC et de la société civile ont également pris part à la réunion.

La séance d’ouverture a été présidée par le M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la législation du Bénin, Me. Joseph Djogbenou.

L'Assemblée Générale a apprécié les points suivants inscritsà l'ordre du jour, notamment:

  • les rapports d’activités et financier du RINLCAO de 2015,
  • le plan d’action 2016 du RINLCAO,
  • les TdR pour le personnel du Secrétariat Permanent du RINLCAO,
  • le projet de Règlement Intérieur du RINLCAO,
  • la mise en œuvre du Protocole de la CEDEAO et son mécanisme de suivi,
  • les rapports de chaque pays sur les activités anti-corruption menées en 2015,
  • un projet d'étude sur les institutions anti-corruption en Afrique de l'Ouest,
  • le projet de programme régional de l'ONUDC pour 2016-2020,
  • le projet de stratégie de la CEDEAO pour la protection des lanceurs d’alerte,
  • la collaboration entre les membres du RINLCAO et les médias, et
  • la mise en place de la cellule Norbert Zongo pour le journalisme d'investigation en Afrique de l'Ouest (CENOZO).

A la fin de la réunion et au titre des résolutions, l'Assemblée Générale du RINLCAO :

1. Adopte le rapport d'activités 2015 du RINLCAO et demande au Secrétariat permanent de préparer un rapport d'activités 2015-2016 complet, qui sera validé et publiéà la prochaine Assemblée Générale;

2. Demande au Trésorier Général d'élaborer un rapport complet sur la situation financière du RINLCAO avant sa prochaine Assemblée Générale;

3. Remplace M. Shollay Davies parM. Ady Macauley, Président de la Commission anti-corruption de la Sierra Leone, comme nouveau Trésorier du Comité Exécutif du RINLCAO, conformément à l'article 18 des Statutsdu RINLCAO;

4. Adopte le plan d’action2016 du RINLCAO, les TdR pour le personnel du Secrétariat Permanent du RINLCAO et le logo du RINLCAO;

5. Demande à tous les membres du RINLCAO de fournir des commentaires écrits sur le projet de Règlement Intérieur du RINLCAO et demande au Comité de Rédaction de se réunir à Abidjan, en Côte d'Ivoire, pour finaliser le projet de Règlement Intérieur du RINLCAO, afin qu’il puisse être adopté lors de la prochaine Assemblée Générale du RINLCAO;

6. Prend note de l'entrée en vigueur du Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption avec les récentes ratifications du Niger et du Sénégal et encourage les membres à promouvoir l'application du Protocoleet encourage les pays qui n’ont pas encore ratifié à y adhérer;

7. Demande au Comité Exécutif du RINLCAO de rencontrer le Président de la Commission de la CEDEAO pour discuter de la collaboration entre la CEDEAO et le RINLCAO dans la promotion de la mise en œuvre du Protocole de la CEDEAO;

8. Demande au Secrétariat du RINLCAO, en consultation avec les membres du RINLCAO, d'élaborer des lignes directrices pour le suivi de l'application du Protocole de la CEDEAO et de faire rapport à la prochaine Assemblée Générale du RINLCAO;

9. Demande aux membres du RINLCAO de partager des copies électroniques de leurs rapports annuels publics avec le Secrétariat du RINLCAO et la Commission CEDEAO pour publication sur leurs sites respectifs;

10. Demande au Secrétariat RINLCAO de poursuivre les efforts pour finaliser le rapport du RINLCAO sur les institutions nationales de lutte contre la corruption en Afrique de l'Ouest en partenariat avec l'ONUDC avant la prochaine Assemblée Générale;

11. Adopte la stratégie de la CEDEAO pour la protection des lanceurs d’alerteet encourage les membres du RINLCAO à soutenir sa mise en œuvre et invites la Commission de la CEDEAO à organiser des programmes de sensibilisation sur cette stratégie à travers les pays membres;

12. Invite la CEDEAO à envisager l'élaboration d'un règlement de la CEDEAO sur la protection des lanceurs d’alerte;

13. Invite les membres du RINLCAO à fournir des commentaires écrits sur le Programme régional2016-2020 de l'ONUDC;

14. Encourage les membres du RINLCAO à poursuivre la collaboration avec les médias pour assurer une communication adéquate sur les activités des membres du RINLCAO et décourager la commission d'actes de corruption;

15. Se félicite de la mise en place de la Cellule Norbert Zongo pour le journalisme d'investigation en Afrique de l'Ouest(CENOZO) et encouragela CENOZO dans ses travaux ;

16. Soutient la décision du Conseil Consultatif de l'Académie Anti-Corruption du RINLCAO d'organiser la deuxième édition de l'Académie Anti-Corruption du RINLCAO auprès de l'Académie de l’EFCC à Abuja, au Nigéria, du 2 au 12 novembre 2016 ;

17. Prend note que la prochaine réunion du Conseil Consultatif de l’Académie du RINLCAO aura lieu le 2 Septembre 2016 à Dakar au Sénégal ;

18. Encourage les membres du RINLCAO à continuer à renforcer la collaboration bilatérale sur les mesures préventives et les enquêtes de corruption, et encourage le Secrétariat du RINLCAO à faciliter cette coopération, le cas échéant;

19. Exprime sa gratitude à l’Etat du Bénin pour son hospitalité et l’organisation efficace de cette Assemblée Générale du RINLCAO, en partenariat avec le Secrétariat du RINLCAO, la CEDEAO et l'ONUDC, ce qui a permis une réunion fructueuse;

20. Décide d'organiser la prochaine Assemblée Générale du RINLCAO à Dakar, au Sénégal, du 7 au 9 février 2017.

Assemblée Générale du RINLCAO, 15 juillet 2016

sonabelPour faire face au déficit de puissance de la pointe 2016, la SONABEL a élaboré un Programme de délestage à l’attention de ses abonnés particulièrement des villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. Ce programme de délestage qui a un caractère indicatif, tient compte de la totalité de l’offre d’électricité disponible en temps réel par rapport à la demande. Il peut également être affecté par les aléas des incidents fortuits pouvant affecter les équipements de production et de distribution en cette période de forte sollicitation.

Ce programme est applicable pour compter du mardi 29 mars 2016 et fera l’objet d’une mise à jour chaque fois que de besoin.

Dans le but d'en assurer une gestion efficace et efficiente, les clients des villes de Ouagadougou et de Bobo sont répartis en trois (3) zones (A, B, C) et pour chacune des zones, sont précisées les périodes pendant lesquelles les clients sont susceptibles d’être délestés.

Pour bien comprendre le programme de délestages 2016, les abonnés sont invités à le lire de la façon suivante :

-Etape 1

Repérer sa zone en parcourant les trois tableaux afin de retrouver soit son secteur, soit un immeuble, une entreprise ou un lieu public voisin de son lieu d’habitation ou de travail (A,B,C)

-Etape 2

Identifier le jour et la période de délestage (Consulter pour cela les jours de la semaine sur la ligne horizontale en haut)

Identifier ensuite les périodes probables de délestage qui sont inscrites dans les cases.

En cas de besoin, les clients peuvent appeler le call center de la SONABEL tous les jours ouvrables de 06h à 22h au 80 00 11 30 ou au 25 31 37 20, le service de dépannage 24h/24h au 25 30 49 24 ou encore le département en charge de la communication au 25 30 49 53.

NB : Les heures indiquées dans le tableau sont celles pendant lesquelles les clients concernés sont susceptibles d’être privés d’électricité. Pour le reste du temps ils sont normalement alimentés.

Cliquez ici pour télécharger le programme !

SYLVIE PHOTOFace à la vague de contestations chez certains importateurs et exportateurs de marchandises, depuis l’entrée en phase expérimentale du Système de Liaison Virtuelle des opérations d’Importation et d’Exportation (SYLVIE), la société de gestion de SYLVIE (SOGESY) a rencontré les journalistes le 31 mars dernier, à Ouagadougou. Elle a ainsi expliqué, de concert avec la Direction générale des douanes, Cotecna et le ministère du Commerce, le mode d’emploi de cette plateforme, avant de préciser que seuls les commerçants qui avaient pris goût à feinter les taxes douanières n’aiment pas SYLVIE.

 

La plateforme du Système de liaison virtuelle pour les opérations d’importation et d’exportation  (SYLVIE), officiellement lancée le 16 février 2016 par le Premier ministre Paul Kaba Thiéba, vise  à réduire les délais et les coûts des opérations de pré-dédouanement  des marchandises au Burkina Faso et à faciliter ainsi la tâche aux opérateurs économiques. Face aux journalistes et via PowerPoint, les techniciens de la SOGESY ont expliqué, dans les détails, le mode d’emploi de cette plateforme électronique qui relève de la dernière technologie. Elle se présente comme un outil innovant, un guichet électronique unique, qui permet aux importateurs et exportateurs de réduire les multiples courses auxquelles ils étaient soumis pour réunir les documents nécessaires aux opérations de dédouanement des marchandises. Car SYLVIE interconnecte tous les acteurs du commerce extérieur impliqués dans la délivrance des certificats, autorisations et attestations nécessaires pour les formalités. Le Directeur général des douanes, Adama Sawadogo, insiste par ailleurs sur le fait que cette nouvelle technologie permet de réduire de façon substantielle les fraudes et la corruption dans les opérations de dédouanement. Elle facilite et rationalise également la collecte des taxes par l’administration douanière.

 

NOUVELLE PHOTO DOUANEMais, alors que l’avènement de SYLVIE est applaudi par l’ensemble des parties prenantes (Douane, COTECNA, ministère du Commerce, Chambre du commerce, SOGESY, de même que la plupart des industriels), certains commerçants l’accueillent froidement. Selon eux, sa mise en œuvre va inéluctablement induire une augmentation des prix des produits importés. C’est justement pour battre en brèche cette idée, qui a d’ailleurs donné lieu à des mouvements d’humeurs chez certains importateurs, que le conseil d’administration de la Société de gestion de SYLVIE a tenu à donner l’ «information juste» aux journalistes. Et en réponse à la préoccupation relative à un éventuel renchérissement des prix des marchandises évoqué par les détracteurs de la plateforme, le DG des douanes s’est dit surpris et a rappelé qu’un communiqué conjoint  du ministre chargé de l’Economie et de son homologue en charge du Commerce, a annoncé un moratoire de trois mois  pour compter du 1er février 2016. C'est dire donc que jusqu’au début du mois d’avril 2016, les documents SYLVIE  requis pour les formalités de pré-dédouanement,  notamment la déclaration préalable  d’importation, l’autorisation de change, l’autorisation d’importation  et le certificat  d’assurance sont délivrés gratuitement. Et pendant la même période d’essai pour ce qui est de la mise en œuvre de SYLVIE, l’administration douanière  acceptera à la fois les documents manuels et les documents SYLVIE (électroniques).  « Comment donc peut-on dès maintenant parler de renchérissement des produits importés par la faute d’une plateforme qui n’est pas encore totalement opérationnelle, encore moins obligatoire ? », s’est interrogé le Directeur général de la SOGESY, Daouda Garané.

 

Il apparait donc clairement aux yeux des animateurs du point de presse que les opérateurs économiques qui se méfient de SYLVIE sont justement ceux qui ne veulent pas payer le juste impôt et qui avaient pris goût à contourner les guichets officiels de dédouanement. Le DG des douanes en veut pour preuve le fait que le groupement des industriels, qui a applaudi l’arrivée de cette nouvelle technologie, a même signé une déclaration à travers laquelle il salue la fin de la concurrence déloyale dans les opérations de dédouanement. Le PCA de la SOGESY invite donc l’ensemble des opérateurs économiques à adopter SYLVIE et à se conformer à cette nouvelle donne dans le monde des affaires, qui fait partie, dit-il, des innovations technologiques avec lesquelles il faut désormais compter.

 

Par Paul-Miki ROAMBA

 

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Conditions d’accès à SYLVIE

 

Pour accompagner la mise en route de la plateforme SYLVIE,  la SOGESY a mis en place un centre de facilitation situé à Ouaga 2000, derrière le  Palais des sports. Et un autre au port sec de Bobo-Dioulasso. Ces deux centres visent à assister les opérateurs qui le souhaitent, contre paiement de la somme de 5000 francs CFA pour les opérations d’importations et de 10 000 francs CFA pour celles d’exportations pour les commerçants ne disposant pas du logiciel. Quant aux banques, aux compagnies d’assurance et autres acteurs, ils  devront payer la somme de 750 000 francs CFA par an pour le logiciel. Les commissionnaires en douane auront le logiciel à 250 000 francs CFA. Les opérateurs économiques qui veulent installer le logiciel devront débourser 300 000 FCFA hors taxe par an pour accéder à la plateforme.

PMR

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